Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025.

Ministères Sociaux

Ce marché de mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) s'inscrit dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025. Les prestations du marché sont scindées en plusieurs parties techniques dites phases : Phase 1 : phase études préparatoire aux travaux Phase 2 : phase travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Ministères Sociaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025.
Numéro de référence: PRA032447
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 81 600 EUR 💰
Description
Titre: Mission de prestations intellectuelles OPC liées à la rénovation et à la restauration de l'hôtel du châtelet
Description du marché:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC liée à la rénovation de l'Hôtel du Châtelet sis 127 rue de Grenelle - 75007 Paris. Le bâtiment est classé Monument Historique partiellement.

Informations complémentaires:

prestations similaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure. Visite : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le souhaitent visiter le site. Pour organiser cette visite, ils doivent prendre contact avec M. Yannick VARIN : yannick.varin@sg.social.gouv.fr, 06 58 15 43 60 M. Smail MEKERRI : smail.mekerri@sg.social.gouv.fr, 06 60 74 29 67 Durée : La durée du marché s'étend de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations liées à l'exécution des travaux, soit jusqu'à la levée des réserves y compris la vérification du décompte général définitif de chaque entreprise. Le démarrage des travaux est estimé à juin 2025 pour une durée de 18 mois dont 1,5 mois au titre de la période de préparation. Les travaux devront être achevés avant l'élection présidentielle de 2027. Critère environnemental : la présente consultation fait l'objet d'un critère environnemental détaillé à l'article 2.10 du règlement de la consultation. Clause sociale : Le marché fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'article 2.9 du règlement de la consultation.

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution principal des travaux est le site de l'hôtel du Chatelet au 127, rue de Grenelle 75007 Paris. Des réunions pourront également se tenir dans les différents locaux des Ministères sociaux en île de France.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Sous-critère 2: Moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des travaux et le plan d'installation de chantier
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

niveau minimum de chiffre d'affaire: Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires moyen annuel minimal de 160 000 Euros HT en lien avec l'objet du marché. (cette exigence sera appréciée de manière globale en cas de groupement)

chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle

les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Références minimum: Les candidats devront présenter a minima trois références équivalentes aux prestations du marché. (opération d'un montant similaire portant sur un bâtiment classé monument historique) En cas de groupement, l'ensemble des références des membres du groupement seront prises en comptes et cumulées pour atteindre le seuil minimum de 3 références équivalentes.

Situation économique et financière

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront

Capacité technique et professionnelle

Certificats: Les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants : - Qualification OPQIBI en technique d'organisation des études de chantiers. - Qualification OPQIBI dans les domaines de l'organisation et de la planification. - Certification ISO 9001 pour la conception et réalisation de mission OPC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 4.1 du règlement de consultation de la présente procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.granier@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659067 (2024-10-29)

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 81 600 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

prestations similaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure. Visite : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le souhaitent visiter le site. Pour organiser cette visite, ils doivent prendre contact avec M. Yannick VARIN : yannick.varin@sg.social.gouv.fr, 06 58 15 43 60 M. Smail MEKERRI : smail.mekerri@sg.social.gouv.fr, 06 60 74 29 67 Durée : La durée du marché s'étend de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations liées à l'exécution des travaux, soit jusqu'à la levée des réserves y compris la vérification du décompte général définitif de chaque entreprise. Le démarrage des travaux est estimé à juin 2025 pour une durée de 20 mois dont 2 mois au titre de la période de préparation. Les travaux devront être achevés avant l'élection présidentielle de 2027. Critère environnemental : la présente consultation fait l'objet d'un critère environnemental détaillé à l'article 2.10 du règlement de la consultation. Clause sociale : Le marché fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'article 2.9 du règlement de la consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Dans informations générales : modification sur la durée des travaux : Le démarrage des travaux est estimé à juin 2025 pour une durée de 20 mois dont 2 mois au titre de la période de préparation. La date limite de remise des offres est reportée en conséquence au 13 décembre 2024 à 12:00. Le DCE est modifié en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cf57493b-26f9-4181-8a30-b122b30e4dcd-01
Source: OJS 2024/S 231-722264 (2024-11-25)

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