Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. AMO pour la coordination des opérations des projets de renouvellement urbain (NPNRU) déployés dans 4 quartiers prioritaires de la Métropole, dans les communes de Tours (quartiers Sanitas et Maryse Bastié), Joué-lès-Tours (quartier Rabière) et St Pierre des Corps (quartier Rabaterie). Cette mission sera conduite et financée par TMVL compte tenu de son rôle de porteur de projet de la convention NPNRU. La mission bénéficiera auprès des acteurs du territoire qui sont / seront maitres d'ouvrage des opérations de renouvellement urbain (Villes, bailleurs sociaux, opérateurs privés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain
Numéro de référence: 24-OPCU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1551150
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de Tours Métropole Val de Loire
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours Métropole Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 09:00:00 📅
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_sl5zao0gtd Le marché est conclu à sa date de notification. La date communiquée dans l'avis de publicité n'est qu'une estimation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3D3D2A1A-DE24-E41B-A650EAB762C9C972
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658062 (2024-10-28)

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658062-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A83F1EA4-CF08-18D6-AC3F68C28B926813

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 506b0310-cd97-4218-86e9-2282a248eec1-01
Source: OJS 2024/S 234-734564 (2024-11-29)

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-18 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1447ABF6-BD3F-9B71-BB25F8A5601EB4F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 17/12/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 506b0310-cd97-4218-86e9-2282a248eec1-01
Source: OJS 2024/S 242-762266 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25010a01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SETEC ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 1551150-1-0-1
Adresse postale: 42/52 quai de la rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Téléphone: 0182516335 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93FF5510-003F-81AD-3E00D8F32BD743E4
Source: OJS 2025/S 052-167790 (2025-03-13)

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