Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord,

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle. Le présent marché a pour objet une mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, nécessaire aux besoins de l?AP-HP. Le détail des prestations faisant l?objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord,
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 25-033
Titre: Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
Description du marché:

Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle. Le présent marché a pour objet une mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Informations complémentaires:

Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix 50 % Prix 50 % Critère 2 : Qualité technique 50 % Valeur technique 50 % Sous-critère a : Profils et compétences de l'équipe dédiée à l'opération (40 points) a.1 Organigramme de l'équipe qui sera affectée au projet en phase études / en phase travaux (10 points) a.2 de chaque participant de l'équipe projet (30 points) Sous-critère b : Méthodologie et adéquation des moyens humains pour chaque mission (60 points) b.1 Présentation et clarté des méthodologies et livrables associés b.2 Adéquation des moyens humains affectés aux différentes missions Le marché est conclu à prix mixtes pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations relevant de la part forfaitaire sont celles décrites à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations à prix unitaire sont celles qui n'interviennent pas dans les éléments de mission décrites au Cahier des Charges Particulières mais devenues nécessaires en vertu de circonstances particulières. Les montants minimum et La part unitaire est sans montant minimum avec un montant maximum de 41 666 ,67€ HT, soit 50 000 € TTC (TVA : 20,00 %). Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Prix 50 %
Prix 50 %

Critère 2 : Qualité technique 50 %
Valeur technique 50 %
Sous-critère a : Profils et compétences de l'équipe dédiée à l'opération (40 points)
a.1 Organigramme de l'équipe qui sera affectée au projet en phase études / en phase travaux (10 points)
a.2 de chaque participant de l'équipe projet (30 points)

Sous-critère b : Méthodologie et adéquation des moyens humains pour chaque mission (60 points)
b.1 Présentation et clarté des méthodologies et livrables associés
b.2 Adéquation des moyens humains affectés aux différentes missions
Le marché est conclu à prix mixtes pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses particulières (CCP).
Les prestations relevant de la part forfaitaire sont celles décrites à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prestations à prix unitaire sont celles qui n'interviennent pas dans les éléments de mission décrites au Cahier des Charges Particulières mais devenues nécessaires en vertu de circonstances particulières.

Les montants minimum et La part unitaire est sans montant minimum avec un montant maximum de 41 666 ,67€ HT, soit 50 000 € TTC (TVA : 20,00 %).
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réa-lisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146999 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543133 (2024-09-09)

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-24 📅
Date de fin: 2027-12-23 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 94270
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées. soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 538cdfee-dbcf-41a6-9c30-45b73c64e5c0-01
Source: OJS 2024/S 195-601960 (2024-10-03)

Avis de marché (2024-10-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f071392f-5633-4ae0-bf8c-f6ba665c91c2-01
Source: OJS 2024/S 201-621868 (2024-10-11)

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