Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d'aménagement du site de l'ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis

CIVIS

Le présent marché a pour objet la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d'aménagement du site de l'ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis
Numéro de référence: 2024DIT004
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Le présent marché a pour la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au titre du présent marché, les modifications suivantes peuvent être réalisées sous la responsabilité du Représentant du Pouvoir adjudicateur, par voie d'ordre de service : - Intégration de prestations/vacations supplémentaires ou complémentaires, en cas d'aléas dans l'exécution des travaux et l'avancée du chantier nécessitant des interventions non prévues dans le présent marché ou de prolongation de la durée de chantier

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:00:00 📅
Lieu: Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1040076.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat : ? Recours contre la procédure de passation : référé pré contractuel devant le juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion (TA), sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) durant le délai de suspension de signature du marché prévu à l'article R 2182-1 du Code de la Commande Publique. Ce délai est fixé à 16 jours mais peut être ramené à 11 jours en cas de correspondances électroniques ; - Recours contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre les autres actes détachables : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, recours pour excès de pouvoir devant le TA sur le fondement de l'article R421-1 du CJA et recours en suspension devant le juge des référés du TA, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA ; - La présente décision peut également être contestée par un recours gracieux adressé au Président de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires lequel suspend le délai de recours devant le TA ; Après la signature du contrat : - Le juge peut sur le fondement de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; - Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de son exécution (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) ; - Un recours en indemnisation peut être introduit devant le TA dans le délai de la prescription quadriennale ; - Le TA peut également être saisi à tout moment, d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L 211-4 du CJA ; - Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi, sur le fondement de l'article L.521-2 du CJA ; - Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la signature du contrat :
? Recours contre la procédure de passation : référé pré contractuel devant le juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion (TA), sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) durant le délai de suspension de signature du marché prévu à l'article R 2182-1 du Code de la Commande Publique. Ce délai est fixé à 16 jours mais peut être ramené à 11 jours en cas de correspondances électroniques ;
- Recours contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre les autres actes détachables : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, recours pour excès de pouvoir devant le TA sur le fondement de l'article R421-1 du CJA et recours en suspension devant le juge des référés du TA, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA ;
- La présente décision peut également être contestée par un recours gracieux adressé au Président de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires lequel suspend le délai de recours devant le TA ;

Après la signature du contrat :
- Le juge peut sur le fondement de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;
- Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de son exécution (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) ;
- Un recours en indemnisation peut être introduit devant le TA dans le délai de la prescription quadriennale ;
- Le TA peut également être saisi à tout moment, d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L 211-4 du CJA ;
- Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi, sur le fondement de l'article L.521-2 du CJA ;
- Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513798 (2024-08-26)

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