Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique & Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de Gestion et Contrôle Electronique des Documents (GCED) dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en 2 lots sur le site la Cité de la Céramique située sur la ville de sèvres. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est conforme à la mission d'OPC définie à l'article R. 2431-17 du Code de la commande publique et ses arrêtés d'application. Concernant le Lot n°01 L'opération objet du lot n°01 porte sur la restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°01, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Son contenu est détaillé dans le CCTP. Concernant Lot n°02 L'opération objet du lot n°02 porte sur la construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres, à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°02, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et d'une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED). Son contenu est détaillé dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique & Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de Gestion et Contrôle Electronique des Documents (GCED) dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres
Numéro de référence: Appel d'offres ouvert - Mission OPC (L020-06) & Mission OPC et GCED (J235)
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en 2 lots sur le site la Cité de la Céramique située sur la ville de sèvres. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est conforme à la mission d'OPC définie à l'article R. 2431-17 du Code de la commande publique et ses arrêtés d'application.
Concernant le Lot n°01
L'opération objet du lot n°01 porte sur la restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°01, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Son contenu est détaillé dans le CCTP.
Concernant Lot n°02
L'opération objet du lot n°02 porte sur la construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres, à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°02, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et d'une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED). Son contenu est détaillé dans le CCTP.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en 2 lots sur le site la Cité de la Céramique située sur la ville de sèvres. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est conforme à la mission d'OPC définie à l'article R. 2431-17 du Code de la commande publique et ses arrêtés d'application.
Concernant le Lot n°01
L'opération objet du lot n°01 porte sur la restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°01, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Son contenu est détaillé dans le CCTP.
Concernant Lot n°02
L'opération objet du lot n°02 porte sur la construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres, à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°02, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et d'une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED). Son contenu est détaillé dans le CCTP.
1️⃣
Identifiant interne: L020-06
Titre: Lot n°01 - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études et des travaux, relative à l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique à Sèvres (92310). Ce marché inclut également une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED).
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études et des travaux, relative à l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique à Sèvres (92310). Ce marché inclut également une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED).
Durée de l'accord: 33 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points.
Elle est appréciée selon les sous-critères suivants :
1er sous critère noté sur 3 points :
Qualité de la méthodologie d'intervention et de l'organisation des équipes proposées afin de gérer l'opération et les missions dans les délais impartis, dont l'organisation envisagée afin d'assurer une bonne coordination entre les équipes internes et avec les autres intervenants.
2er sous critère noté sur 2,5 points :
La qualité des moyens humains au regard du profil (expérience et compétences) des personnes qui effectueront les prestations décrites au CCTP.
3ème sous-critère noté sur 0,5 points :
Qualité des moyens techniques (performance et souplesse des outils de pilotage) dédiés à l'exécution des prestations, jugée également sur la base de la maquette des livrables rendus anonymisés réalisés sur des opérations similaires.
4ème sous-critère noté sur 4 points :
Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant par rapport au projet
L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: J235
Titre: Lot n°02 - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED)
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études et des travaux, relative à l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique à Sèvres (92310).
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études et des travaux, relative à l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique à Sèvres (92310).
Durée de l'accord: 43 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse postale: 2 Place de la Manufacture
Code postal: 92310
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Candidature sur plusieurs lots :
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir
la forme de groupement solidaire/conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et/ou (au choix) de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Le marché est conclu à prix mixtes, et le montant maximum de la part à prix unitaire est fixée à 50 000 Euros HT
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Candidature sur plusieurs lots :
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir
la forme de groupement solidaire/conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et/ou (au choix) de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Le marché est conclu à prix mixtes, et le montant maximum de la part à prix unitaire est fixée à 50 000 Euros HT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires, effectifs, organisation: - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires, effectifs, organisation: - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Certificats de qualification professionnelle, références: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle, références: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: 0144977800📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796195 (2024-12-23)