MISSION D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE

EPNAK

La mission d'études techniques et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le remplacement et la mise en conformité des installations de chauffage et eau chaude sanitaire (ECS), pour les établissements suivants : CHAUDIERE A VAPEUR - alimentation des équipements de blanchisserie - ESAT les ATELIERS de CHENEY - BLANCHISSERIE - Route de Paris - 89700 TONNERRE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE : - ESAT les ATELIERS de CHENEY - BLANCHISSERIE - Route de Paris - 89700 TONNERRE - FOYER les COURLIS - 20 rue du paradis - 89100 SAINT CLEMENT - FOYERS ARCHE - BEAU SITE - 26 bis rue des Rosiers - 89100 SENS - EANM les GENETS - Chemin rural des forêts - 89100 COURTOIS sur Yonne - MAS des AMANDIERS - Chemin rural des forêts - 89100 COURTOIS sur Yonne - EPNAK ESRP Oissel - Château des Roches - 3384 route des Roches - 76350 Oissel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• EPNAK

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'etudes techniques et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le remplacement des installations de chauffage et eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 23-015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: ESAT les ATELIERS de CHENEY - BLANCHISSERIE - 89700 TONNERRE
Description du marché:

ESAT les ATELIERS de CHENEY - BLANCHISSERIE - 89700 TONNERRE La mission concerne le remplacement de la chaudière à vapeur et du système de chauffage avec mise en conformité des installations

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: FOYER les COURLIS - 89100 SAINT CLEMENT
Description du marché:

FOYER les COURLIS - 89100 SAINT CLEMENT La mission concerne le remplacement du système de chauffage, la mise en conformité de l'installation de chauffage et eau chaude sanitaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: FOYERS ARCHE - BEAU SITE - 89100 SENS
Description du marché:

FOYERS ARCHE - BEAU SITE - 89100 SENS La mission concerne le remplacement du système de chauffage, la mise en conformité de l'installation de chauffage et eau chaude sanitaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: EANM les GENETS - 89100 COURTOIS sur Yonne
Description du marché:

EANM les GENETS - 89100 COURTOIS sur Yonne La mission concerne le remplacement du système de chauffage, la mise en conformité de l'installation de chauffage et eau chaude sanitaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: MAS les AMANDIERS - 89100 COURTOIS sur Yonne
Description du marché:

MAS les AMANDIERS - 89100 COURTOIS sur Yonne La mission concerne le remplacement du système de chauffage, la mise en conformité de l'installation de chauffage et eau chaude sanitaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: EPNAK ESRP Oissel - 76350 Oissel
Description du marché:

EPNAK ESRP Oissel - 76350 Oissel : La mission concerne le remplacement de chaudières gaz avec mise en conformité de l'installation de chauffage et eau chaude sanitaire - Bâtiment A - Bâtiment B - Bâtiment C (château) - Bâtiment D-E

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service du Patrimoine et de la commande publique-Direction Générale-Antenne Auxerre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-12 14:00:00 📅
Lieu:

Service du Patrimoine et de la commande publique-Direction Générale-Antenne Auxerre

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Cf au Règlement de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf au Règlement de Consultation

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf au Règlement de Consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epnak
Numéro d'enregistrement national: 18003606300311
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro
Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ronot Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0972635117 📞
URL: http://www.epnak.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 634193
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125395 (2024-02-28)

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