Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - NRL - Mesure compensatoire MCM01 - Définition d'une zone de protection d'habitats remarquables
Conseil régional de La Reunion
Dans le cadre du projet de la NRL, désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la définition et la mise en place d'une zone de protection d'habitats marins remarquables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - NRL - Mesure compensatoire MCM01 - Définition d'une zone de protection d'habitats remarquables
Brève description:
“Dans le cadre du projet de la NRL, désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DTE-0873
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la définition et la mise en place...”
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Informations complémentaires:
“L'avis est rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché public”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 239 740 012 00012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 00262 262 48 70 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 173-531756 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - NRL - Mesure compensatoire MCM01 - Définition d'une zone de protection d'habitats remarquables
Brève description:
“Dans le cadre du projet de la NRL, désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DTE-0873
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la mesure de compensation MC-M01 qui concerne la définition et la mise en place...”
Informations complémentaires:
“L'avis est rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du bulletin d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché public”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 239 740 012 00012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 00262 262 48 70 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 00262 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 173-531756 (2024-09-04)
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