Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
Commune de La Tranche sur Mer (85)
Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
Numéro de référence: 0124AOFS
Brève description:
“Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées et de la station de traitement des eaux usées et élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif”
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Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranches optionnelles : 1 - Géoréférencement des réseaux d’assainissement et des Postes de relevage 2 - Etude complémentaire de la qualité du milieu...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % Valeur technique avec 4 sous-critères : 40 points Méthodologie 30 points Composition et compétence de l'équipe 20 points Organisation et moyens techniques 10 points type de rendu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur imposera après attribution du marché à un groupement que ce dernier prenne la forme d’un groupement solidaire, si ce n’est pas déjà le cas”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300608 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300608 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Admninistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300608 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 075-222595 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement
Numéro de référence: 0124AOFS
Brève description:
“Mission d'études de Diagnostic et de schéma directeur d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées et de la station de traitement des eaux usées et élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranches optionnelles : 1 - Géoréférencement des réseaux d’assainissement et des Postes de relevage 2 - Etude complémentaire de la qualité du milieu...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % Valeur technique avec 4 sous-critères : 40 points Méthodologie 30 points Composition et compétence de l'équipe 20 points Organisation et moyens techniques 10 points type de rendu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur imposera après attribution du marché à un groupement que ce dernier prenne la forme d’un groupement solidaire, si ce n’est pas déjà le cas”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300608 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300608 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Admninistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300608 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 075-222595 (2024-04-12)
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