Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH -...”
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Durée de l'accord: 57 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option au sens du droit européen, à savoir la tranche optionnelle « Elaboration d’un programme d’actions (SCoT) »”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature en candidat individuel ou en groupement conjoint ou solidaire En cas d’attribution à un groupement...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur mandat...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095436 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
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Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH -...”
Durée de l'accord: 57 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option au sens du droit européen, à savoir la tranche optionnelle « Elaboration d’un programme d’actions (SCoT) »”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature en candidat individuel ou en groupement conjoint ou solidaire En cas d’attribution à un groupement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur mandat...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095436 (2024-02-14)
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