Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-15
Description du marché:

Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)" La tranche ferme comporte sept phases techniques : Phase 1 « Diagnostic prospectif, état initial de l’environnement et mise en relief des enjeux » ; Phase 2 « Élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour le SCoT et du Projet de Développement Durable (PADD) pour le PLUiH » ; Phase 3 « Traduction règlementaire du parti d’aménagement : élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) pour le SCoT et élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Programme d’Orientations et d’Actions (POA), du règlement écrit et graphique du PLUiH » ; Phase 4 « Arrêt du projet de révision du SCoT et enquête publique » ; Phase 5 « Approbation du SCoT » ; Phase 6 « Arrêt du projet d’élaboration du PLUiH et enquête publique » ; Phase 7 « Approbation du PLUiH ». Les candidats sont autorisés à proposer une offre comportant une variante libre maximum par candidat, et sous les conditions suivantes : Présenter également une offre « solution de base », La variante libre peut porter uniquement sur les modalités de concertation et doit respecter les modalités de concertation minimales requises à l’article 4.2 du CCTP, qui sont d’ordre règlementaire

Durée de l'accord: 57 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit européen, à savoir la tranche optionnelle « Elaboration d’un programme d’actions (SCoT) »

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature en candidat individuel ou en groupement conjoint ou solidaire En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur mandat administratif Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Attestation sur l'honneur ou DC1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095436 (2024-02-14)

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