Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93)

SPL Plaine Commune développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93)
Numéro de référence: 7051_AMO_Tech_Envt
Brève description:

Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: 7051_AMO_Tech_Envt
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE A. DUMAS A EPINAY-SUR-SEINE (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la démolition / reconstruction et de l'exploitation / maintenance de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93). Cette mission d'assistance concernera le pilotage architectural, technique, financier et environnemental d'un marché global de performance avec pour objectif la défense des intérêts du Maître d'Ouvrage dans le cadre de la (i) de la réalisation des études de conception, (ii) de l'exécution des travaux, (iii) de la gestion de la période de parfait achèvement et (iv) du suivi de la période contractuelle d'exploitation / maintenance. L'assistance au Maître d'Ouvrage se décompose en 2 éléments de mission : Mission A - Le pilotage technique, financier et administratif de l'opération ; Mission B - Le pilotage environnemental de l'opération. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comporte 4 phases réparties en 2 tranches. Tranche ferme : - Phase 1 : Conception et élaboration du projet ; - Phase 2 : Réalisation et réception des travaux ; - Phase 3 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement ; Tranche optionnelle n°1 : - Phase 4 : Exploitation / Maintenance après mise en service de l'équipement. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la phase 1. Le démarrage de la phase 2 est déclenché par ordre de service. Le démarrage de la phase 4 intervient à la réception et mise en service de l'ouvrage sous réserve d'un affermissement de la tranche optionnelle n° 1. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la date de mise en service de l'équipement, période règlementaire de parfait achèvement. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit

Description du marché

L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la démolition / reconstruction et de l'exploitation / maintenance de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93).
Cette mission d'assistance concernera le pilotage architectural, technique, financier et environnemental d'un marché global de performance avec pour objectif la défense des intérêts du Maître d'Ouvrage dans le cadre de la (i) de la réalisation des études de conception, (ii) de l'exécution des travaux, (iii) de la gestion de la période de parfait achèvement et (iv) du suivi de la période contractuelle d'exploitation / maintenance.
L'assistance au Maître d'Ouvrage se décompose en 2 éléments de mission :
Mission A - Le pilotage technique, financier et administratif de l'opération ;
Mission B - Le pilotage environnemental de l'opération.

Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comporte 4 phases réparties en 2 tranches.
Tranche ferme :
- Phase 1 : Conception et élaboration du projet ;
- Phase 2 : Réalisation et réception des travaux ;
- Phase 3 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement ;
Tranche optionnelle n°1 :
- Phase 4 : Exploitation / Maintenance après mise en service de l'équipement.

La notification du marché vaut ordre de démarrage de la phase 1.
Le démarrage de la phase 2 est déclenché par ordre de service.
Le démarrage de la phase 4 intervient à la réception et mise en service de l'ouvrage sous réserve d'un affermissement de la tranche optionnelle n° 1.
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la date de mise en service de l'équipement, période règlementaire de parfait achèvement.
Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de cent (100) mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution par phases pour la tranche ferme sont les suivants : -Phase 1 : Huit (8) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. -Phase 2 : Vingt (20) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. -Phase 3 : Douze (12) mois à compter de la réception de l'ouvrage (hors prolongation de la période de parfait achèvement). Les délais d'exécution par phases pour la tranche optionnelle n° 1 sont les suivants : -Phase 4 : Soixante (60) mois à compter de la réception de l'ouvrage. Financement sur le budget de la collectivité identifiée à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'ouvrage : Commune d'Epinay-sur-Seine 1-3, rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SPL Plaine Commune Développement 36, avenue Amilcar Cabral 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE Site Internet : http://www.semplaine.fr Profil d'acheteur (site Internet pour le retrait du DCE et le dépôt des offres) : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Produits/services: Services d'appui technique 📦
Code postal: 93800
Ville: Epinay-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 100 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base sur la base du mémoire justificatif et présentant : 60% (i) la description et l'organisation de l'équipe projet (présentation détaillée de l'équipe, domaines d'intervention, expériences et références respectifs des membres) , (ii) l'estimation et la justification du nombre de jours de travail par type d'intervenant et par élément de missions (charges horaires figurant dans la DTPI annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) :
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Epinay-sur-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité minimum: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : -Economie de la construction ; - Ingénierie TCE ; - Qualité environnementale des bâtiments - Exploitation / Maintenance des bâtiments. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications énoncées dans le règlement de consultation. Ces références de mission par compétence devront être achevées depuis moins de 5 ans et en adéquation avec les caractéristiques de la présente opération. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; -Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle)

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les documents à remettre au titre de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Les certificats de qualification visés au RC ; - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Sont exclus chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Code postal: Saint-denis la plaine
Commune postale: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chargée d'opérations : Sabine CORBY
Courrier électronique: scorby@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0620862256 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898944&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898944&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202020 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000561 (2024-12-30)

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