Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay

Ville de Limay

Mission globale d'Assistance Technique « conduite d'opération » au Maître d'Ouvrage (ATMO) portant sur une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution du marché en conception-réalisation pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Ville de Limay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à LimayMission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Description du marché:

Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage conduite d'opération pour la construction du pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay

Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de projets de construction 📦

Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Moyens techniques affectés à la prestation: voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains affectés à la prestation: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Limay
Numéro d'enregistrement national: 21780335200137
Adresse postale: 5 avenus du Président Wilson
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.hagondokoff@ville-limay.fr 📧
Téléphone: +33 134972727 📞
Fax: +33 134972734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-limay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Tel : 0139205400 Fax : 0139205422 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2024/S 249-790019 (2024-12-19)

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