Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.

Ville de Saint-Pierre

Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
2025-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Numéro de référence: F24STMAF18
Brève description:
Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: F24STMAF18
Informations complémentaires:
Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du marché: 960 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K Bis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposé aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les opérateurs ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726702 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Commune de Saint-Pierre
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291322.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SEDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sedre
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 310 863 378 00025
Adresse postale: 53 RUE DE PARIS - BP 40172
Code postal: 97464 SAINT-DENIS CEDEX
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sedre
Courrier électronique: direction.generale@sedre.fr 📧
Téléphone: 0262 94 76 02 📞
Fax: 0262 21 55 70 📠
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 151-522271 (2025-08-07)
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