Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Ville de Saint-Pierre
Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEDRE
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
| 2025-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Numéro de référence: F24STMAF18
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre,...”
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Informations complémentaires:
“Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K Bis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière n'est imposé aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726702 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Numéro de référence: F24STMAF18
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre,...”
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K Bis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière n'est imposé aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726702 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291322.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 310 863 378 00025
Adresse postale: 53 RUE DE PARIS - BP 40172
Code postal: 97464 SAINT-DENIS CEDEX
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@sedre.fr 📧
Téléphone: 0262 94 76 02 📞
Fax: 0262 21 55 70 📠
Source: OJS 2025/S 151-522271 (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291322.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 310 863 378 00025
Adresse postale: 53 RUE DE PARIS - BP 40172
Code postal: 97464 SAINT-DENIS CEDEX
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@sedre.fr 📧
Téléphone: 0262 94 76 02 📞
Fax: 0262 21 55 70 📠
Source: OJS 2025/S 151-522271 (2025-08-07)
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