MISSION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI DE LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES FERMETURES AUTOMATISEES POUR LES BAILLEURS ROUEN HABITAT SEINE HABITAT ET FOYER DU TOIT FAMILIAL (MEMBRES DE LA SAC ROUEN METROPOLE HABITAT) (76)
ROUEN METROPOLE HABITAT
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI DE LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS PORTES DE GARAGE ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR LES BAILLEURS ROUEN HABITAT SEINE HABITAT ET FOYER DU TOIT FAMILIAL. LE LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON SE SITUE DANS LA METROPOLE DE ROUEN (76)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ascaudit
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
| 2024-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI DE LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES FERMETURES AUTOMATISEES POUR LES BAILLEURS ROUEN HABITAT SEINE HABITAT ET FOYER DU TOIT FAMILIAL (MEMBRES DE LA SAC ROUEN METROPOLE HABITAT) (76)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission assistance et suivi maintenance des ascenseurs et fermetures automatisees
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93 AVENUE DES PROVINCES
Code postal: 76120
Commune postale: Le grand quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsrmh@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33235689863 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_z6xpG8J-s_&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_z6xpG8J-s_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073966 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI DE LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES FERMETURES AUTOMATISEES POUR LES BAILLEURS ROUEN HABITAT SEINE HABITAT ET FOYER DU TOIT FAMILIAL (MEMBRES DE LA SAC ROUEN METROPOLE HABITAT) (76)
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI DE LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS PORTES DE GARAGE ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR LES BAILLEURS ROUEN HABITAT SEINE HABITAT ET FOYER DU TOIT FAMILIAL.
LE LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON SE SITUE DANS LA METROPOLE DE ROUEN (76)
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Titre: Mission assistance et suivi maintenance des ascenseurs et fermetures automatisees
Description du marché:
MISSION ASSISTANCE ET SUIVI MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET FERMETURES AUTOMATISEES POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ROUEN HABITAT SEINE HABITAT ET FOYER DU TOIT FAMILIAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
DCE TELECHARGEABLE SUR CETTE ADRESSE :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_z6xpG8J-s_&v=1&selected=0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
59050056700070
Adresse postale: 93 AVENUE DES PROVINCES
Code postal: 76120
Commune postale: Le grand quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsrmh@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33235689863 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_z6xpG8J-s_&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_z6xpG8J-s_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073966 (2024-02-01)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ascaudit
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoascenseur@asacaudit.com 📧
Téléphone: 0951936671 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 139-431666 (2024-07-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ASCAUDIT
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ASCAUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ascaudit
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit
Numéro d'enregistrement national:
51955880300010
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoascenseur@asacaudit.com 📧
Téléphone: 0951936671 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 139-431666 (2024-07-17)
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