Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) - Direction Générale des Infrastructures, d
L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-11 | Avis de marché |
| 2024-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Brève description:
“L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Description du marché:
“L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca2.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819765 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455251&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148907 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Brève description:
“L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Description du marché:
“L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca2.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819765 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455251&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148907 (2024-03-11)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'État, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-30 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and young advisory
Numéro d'enregistrement national: 348006446 00234
Adresse postale: 1 PLACE DES SAISONS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146937545 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le délai de recours pour le référé contractuel est de 31 jours à compter de la...”
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Source: OJS 2024/S 154-478847 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'État, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-30 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and young advisory
Numéro d'enregistrement national: 348006446 00234
Adresse postale: 1 PLACE DES SAISONS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146937545 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le délai de recours pour le référé contractuel est de 31 jours à compter de la...”
Source: OJS 2024/S 154-478847 (2024-08-07)
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