Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.

Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) - Direction Générale des Infrastructures, d

L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-11 Avis de marché
2024-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Brève description:
L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Description du marché:
L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Courrier électronique: fca2.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819765 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455251&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455251&orgAcronyme=d4t 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2 500 000 euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois (4 ans) fermes et court à compter de sa date de notification. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions se déroulent principalement par visio-conférence. Toutefois, à la demande de l'Acheteur, des réunions peuvent se tenir en présentiel notamment dans les locaux du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ou dans ceux du Titulaire ou dans ceux des prestataires de l'Acheteur ou dans ceux des concessionnaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148907 (2024-03-11)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'État, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2028-07-30 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-35-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ERNST AND YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst and young advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and young advisory
Numéro d'enregistrement national: 348006446 00234
Adresse postale: 1 PLACE DES SAISONS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146937545 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 148907-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le délai de recours pour le référé contractuel est de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le délai de recours pour la contestation de la validité du contrat est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 154-478847 (2024-08-07)
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