Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité technique et financière pour divers aménagements de voirie sur le territoire de la Ville de Versailles

Ville de Versailles

Afin de suivre l'évolution de la mobilité sur son territoire, la Ville de Versailles souhaite confier à un AMO la réalisation d'études de faisabilité technique et financière d'aménagements de voirie (aménagements de places, carrefours, aménagements cyclables, etc.). Pour chaque site d'étude, le prestataire aura pour mission de réaliser tout d'abord un diagnostic complet permettant une identification des besoins, des problématiques et des enjeux, puis de proposer plusieurs solutions d'aménagements adaptées (analyse comparée, étude de faisabilité technique, temporelle et financière) favorisant le développement durable en améliorant la sécurité et le confort de déplacement des modes de mobilité douce, dans le respect des règlementations en vigueur. Les études ainsi réalisées doivent permettre ensuite à la Ville d'identifier le scenario offrant le meilleur compromis entre les critères qui seront définis, que ses services approfondiront en vue de permettre la réalisation des travaux correspondants. Le contrat envisagé est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification, qui devrait intervenir à titre indicatif fin avril 2024)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité technique et financière pour divers aménagements de voirie sur le territoire de la Ville de Versailles
Numéro de référence: IC47
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1409711
Informations complémentaires:

Le titulaire du marché devra présenter des compétences et une expertise dans les domaines suivants : réalisation de diagnostics territoriaux, expertise et connaissances en mobilités concernant l'ensemble des modes, expertise et connaissances en ingénierie du trafic, expertise et connaissances en voirie et réseaux divers (Vrd), expertise et connaissances en aménagements urbains, réalisation de plans, coupes, élévations, réalisation d'estimations financières. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale prévue dans le cahier des charges ; garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. modalités de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de la Ville. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics
Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-059028 (2024-01-26)

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