MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Communauté de communes Conflent Canigo

L'étude a pour objet la réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic des services eau et assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó, des propositions de scénarios de structuration de la maîtrise d'ouvrage pour ces services et l'accompagnement opérationnel de l'EPCI après choix d'un scénario de structuration. DECOMPOSITION : -Tranche ferme : AMO prise de compétence -Tranche optionnelle 01 : Accompagnement suite à la prise de compétence -Tranche optionnelle 02 : Rédaction de cahiers des charges pour la mise en oeuvre de Schémas Directeurs (bons de commande sur la base d'un BPU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Communauté de communes Conflent Canigo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage - prise de competence eau potable et assainissement
Brève description:
“L'étude a pour objet la réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic des services eau et assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-19474
Description du marché:
“L'étude a pour objet la réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic des services eau et assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prades
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres de la Cao. Date d'ouverture des plis indiquées de façon prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-07 10:00:00 📅
Lieu:
“Prades”
Informations complémentaires:
“membres de la Cao. Date d'ouverture des plis indiquées de façon prévisionnelle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R2142-24 du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, et ce afin d'assurer la bonne conduite de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes conflent canigo
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Adresse postale: Route De Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jallat jean louis
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: 0468057392 📞
URL: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19474 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tranche ferme :- Démarrage dès la notification du marché (valant Os de démarrage de la phase 1) -Tenue du débat 3ds avant le 30/03/2025 - Ensembles des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 29913
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 29914
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du CCP.
Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;
Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ;
Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi n°68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - CE, 11 mai 2011, req. n°347002).
Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
Recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398436 (2024-07-03)

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