Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les planification, programmation, et mise en oeuvre du Schéma directeur immobilier du Palais Garnier

Opéra national de Paris

La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par les articles R 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Opéra national de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les planification, programmation, et mise en oeuvre du Schéma directeur immobilier du Palais Garnier
Numéro de référence: AC 24DFG012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1439238
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement six (6) fois un (1) an sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée au Titulaire dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une à trois références dans les 3 dernières années pour des missions similaires à celles décrites dans le présent marché dans chaque type d'équipement suivant : - Patrimoine remarquable - Lieu culturel - Site occupé Exigences minimales :Effectif minimal selon les expertises : - Amo / Programmiste : 3 - Economiste : 1 - Spécialiste Structure : 1 - Spécialiste Electricité : 1 - Spécialiste Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 Qualification Opqibi :Amo en technique (0103), Amo globale pré-opérationnelle (0108), Conduite d'opération (0109), Amo en qualité environnementale des opérations (0110), Programmation générale (0201), Programmation technique détaillée (0202), Evaluation des coûts en phase amont et de programmation (2201), ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opéra national de Paris
Numéro d'enregistrement national: 78439607900054
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NEEF Alexander
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140012186 📞
URL: http://www.operadeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 916056
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178696 (2024-03-21)

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