MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE (REGAP) DE LYCEES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE SOUS FORME DE MARCHES GLOBAUX DE PERFORMANCE (MGP)
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE (REGAP) DE LYCEES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE SOUS FORME DE MARCHES GLOBAUX DE PERFORMANCE (MGP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Avis de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la renovation energetique avec garantie de performance (regap) de lycees de la region pays de la loire sous forme de marches globaux de performance (mgp)
Numéro de référence: Smolp_mgp_amo
Brève description:
“MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE (REGAP) DE LYCEES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE SOUS...”
Brève description
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE (REGAP) DE LYCEES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE SOUS FORME DE MARCHES GLOBAUX DE PERFORMANCE (MGP)
1️⃣
Description du marché:
“o montant minimum : 250 000 € HTVA pour la durée du marché
o montant maximum : 1 200 000 € HTVA pour la durée du marché
L'accord-cadre s'exécute au moyen...”
Description du marché
o montant minimum : 250 000 € HTVA pour la durée du marché
o montant maximum : 1 200 000 € HTVA pour la durée du marché
L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes.
Le présent marché ne comporte pas de variantes exigées.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La Région des Pays de la Loire souhaite s'inscrire pleinement dans l'atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine...”
Description du marché
La Région des Pays de la Loire souhaite s'inscrire pleinement dans l'atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine.
Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L'exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d'action conséquent et obligatoire pour leur atteinte.
Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation et l'exécution de marchés globaux de performance (MGP), dans le cadre de la rénovation énergétique de neuf lycées de la Région Pays de la Loire. L'objectif principal de ces MGP est une amélioration de la performance énergétique des bâtiments en intervenant sur l'enveloppe et les systèmes ainsi que l'amélioration de la qualité de l'air, du confort visuel, du confort thermique, des conditions de pérennité et la maintenance des matériaux et équipements.
L'AMO aura en charge les missions suivantes, qui ne sont pas nécessairement distinctes, ni à réaliser dans un ordre chronologique, certaines devront se réaliser en parallèle :
Mission 1 : Récolte des données et mise à jour de la situation de référence
Mission 2 : Programme performanciel
Mission 3 : Constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation
Mission 4 : Assistance pendant la phase conception/réalisation
Mission 5 : Suivi et contrôle de l‘exploitation-maintenance
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.
La Région des Pays de la Loire se réserve...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.
La Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité d'exclure des candidats dans les conditions fixées aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Si une offre paraît anormalement basse, la Région des Pays de la Loire fera application des dispositions des articles R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique.
La Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité de régulariser les offres, dans les conditions fixées aux articles R2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33228205838📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics@paysdelaloire.fr📧
URL de participation: https://marchespublics@paysdelaloire.fr📧
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 34453
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153178955📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2324
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101003📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2324
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101003📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074242 (2024-02-01)