Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de la Société Publique des Ecoles Marseillaises à la concertation opérationnelle des écoles de la vague 2 et 3 (tranche ferme) et de la vague 4 (tranche optionnelle) du Plan Ecoles

Société publique des écoles marseillaises

En sa qualité de maitre d'ouvrage des opérations de rénovation, restructuration, démolition et construction des écoles relevant du périmètre du Plan Écoles de Marseille, la SPEM doit veiller et s'assurer de la bonne prise en compte des besoins des usagers desdits équipements, en complément des orientations stratégiques, programmatiques et financières définies par la Ville, en lien avec l'Etat, partenaire et financeur du projet. Dès lors, la SPEM a vocation à mener une concertation spécifique sur chacun des projets qu'elle va mettre en oeuvre, sur l'ensemble de leurs phases : phases amont de définition et de conception, phases de réalisation et de livraison. l'objectif majeur pour la SPEM est d'organiser et de mettre en oeuvre une stratégie de concertation structurée et cohérente pour les écoles des vagues 2 et 3 (et pour la vague 4 en option) du Plan Écoles. Celle-ci doit permettre la réalisation des opérations de restructuration et de rénovation des écoles dans les meilleures conditions pour les publics bénéficiaires tout en assurant la lisibilité à la décision publique. Chaque vague englobe 5 cycles de réunions distincts à organiser sur chaque site : - 1er cycle : une réunion d'information et d'échange pour présenter les grandes lignes du projet et recueillir les attentes des parties prenantes (communauté éducative, parents d'élèves, personnels municipaux…). - 2e cycle : une réunion de présentation des orientations retenues par la Ville de Marseille après l'arbitrage effectué suite au 1er cycle de réunions, ainsi que l'approfondissement du scénario retenu avec les parties prenantes. - 3e cycle : une réunion de présentation du projet final qui sera réalisée. - 4e cycle : une réunion pour présenter l'organisation des travaux avant leur démarrage. - 5e cycle : une réunion d'information en période de livraison. A noter que les 2 premiers cycles de réunion de concertation de la vague 2 ont déjà été menés avec l'aide d'une première assistance à maitrise d'ouvrage. Lieu d'exécution : Département des Bouches de Rhône, Marseille. La liste des écoles concernées par le présent marché est annexée au Document unique du marché. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du CCP, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Durée: 6 ans à compter de sa notification. Planning prévisionnel: - Lancement du cycle 3 de la vague 2 : automne 2024. - Fin de la vague 2 : 2027. - Lancement du cycle 1 de la vague 3 : juin 2024. - Fin de la vague 3 : 2028. - Lancement du cycle 1 de la vague 4 : juin 2025. - Fin de la vague 4 : 2029. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La dévolution en lot séparé rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, interdépendante. Le marché est décomposé en tranches : - Vague 2 : tranche ferme - Vague 3 : tranche ferme - Vague 4 : tranche optionnelle La tranche optionnelle sera levée par ordre de service, telle que chiffrée dans l'acte d'engagement du présent document unique. Elle sera levée dans un délai maximal de 6 ans (soit 72 mois) après notification du marché, sans indemnité d'attente ni de non affermissement (dite de dédit). Le marché est à prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de la Société Publique des Ecoles Marseillaises à la concertation opérationnelle des écoles de la vague 2 et 3 (tranche ferme) et de la vague 4 (tranche optionnelle) du Plan Ecoles
Numéro de référence: 2024-0047
Brève description:

Brève description

En sa qualité de maitre d'ouvrage des opérations de rénovation, restructuration, démolition et construction des écoles relevant du périmètre du Plan Écoles de Marseille, la SPEM doit veiller et s'assurer de la bonne prise en compte des besoins des usagers desdits équipements, en complément des orientations stratégiques, programmatiques et financières définies par la Ville, en lien avec l'Etat, partenaire et financeur du projet.
Dès lors, la SPEM a vocation à mener une concertation spécifique sur chacun des projets qu'elle va mettre en oeuvre, sur l'ensemble de leurs phases : phases amont de définition et de conception, phases de réalisation et de livraison.
l'objectif majeur pour la SPEM est d'organiser et de mettre en oeuvre une stratégie de concertation structurée et cohérente pour les écoles des vagues 2 et 3 (et pour la vague 4 en option) du Plan Écoles. Celle-ci doit permettre la réalisation des opérations de restructuration et de rénovation des écoles dans les meilleures conditions pour les publics bénéficiaires tout en assurant la lisibilité à la décision publique.
Chaque vague englobe 5 cycles de réunions distincts à organiser sur chaque site :
- 1er cycle : une réunion d'information et d'échange pour présenter les grandes lignes du projet et recueillir les attentes des parties prenantes (communauté éducative, parents d'élèves, personnels municipaux…).
- 2e cycle : une réunion de présentation des orientations retenues par la Ville de Marseille après l'arbitrage effectué suite au 1er cycle de réunions, ainsi que l'approfondissement du scénario retenu avec les parties prenantes.
- 3e cycle : une réunion de présentation du projet final qui sera réalisée.
- 4e cycle : une réunion pour présenter l'organisation des travaux avant leur démarrage.
- 5e cycle : une réunion d'information en période de livraison.
A noter que les 2 premiers cycles de réunion de concertation de la vague 2 ont déjà été menés avec l'aide d'une première assistance à maitrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution : Département des Bouches de Rhône, Marseille.
La liste des écoles concernées par le présent marché est annexée au Document unique du marché.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du CCP, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
Durée: 6 ans à compter de sa notification.
Planning prévisionnel:
- Lancement du cycle 3 de la vague 2 : automne 2024.
- Fin de la vague 2 : 2027.
- Lancement du cycle 1 de la vague 3 : juin 2024.
- Fin de la vague 3 : 2028.
- Lancement du cycle 1 de la vague 4 : juin 2025.
- Fin de la vague 4 : 2029.
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La dévolution en lot séparé rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, interdépendante.
Le marché est décomposé en tranches :
- Vague 2 : tranche ferme
- Vague 3 : tranche ferme
- Vague 4 : tranche optionnelle
La tranche optionnelle sera levée par ordre de service, telle que chiffrée dans l'acte d'engagement du présent document unique. Elle sera levée dans un délai maximal de 6 ans (soit 72 mois) après notification du marché, sans indemnité d'attente ni de non affermissement (dite de dédit).
Le marché est à prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1438566
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques 📦
Adresse postale: 27 rue des Fabres
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 17:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour plus de détail, se référer au Règlement de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer au Règlement de Consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour plus de détail, se référer au Règlement de Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0491551261 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169045 (2024-03-19)

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