MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE® POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE DU GRAND BLOTTEREAU - NANTES TERRE ATLANTIQUE A NANTES (44)

REGION PAYS DE LA LOIRE

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE® depuis l'élaboration du dossier du site et de l'analyse environnementale (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer deux saisons de chauffage complètes) pour l'extension et la restructuration du lycée du Grand Blottereau à Nantes (44). La Région des Pays de la Loire a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche environnementale volontaire et exemplaire. Le maître d'ouvrage exprime ainsi sa volonté de réduire les impacts du projet du fait de ses caractéristiques constructives, de sa localisation, pendant toute la vie du bâtiment (de la conception ou de la restructuration du bâtiment à sa déconstruction). L'ouvrage répondra à une démarche HQE® (sans certification) et selon les exigences du Maître d'Ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE® POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE DU GRAND BLOTTEREAU - NANTES TERRE ATLANTIQUE A NANTES (44)
Numéro de référence: 44NA_18D07500_AMOHQE
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE® depuis l'élaboration du dossier du site et de l'analyse environnementale (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer deux saisons de chauffage complètes) pour l'extension et la restructuration du lycée du Grand Blottereau à Nantes (44). La Région des Pays de la Loire a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche environnementale volontaire et exemplaire. Le maître d'ouvrage exprime ainsi sa volonté de réduire les impacts du projet du fait de ses caractéristiques constructives, de sa localisation, pendant toute la vie du bâtiment (de la conception ou de la restructuration du bâtiment à sa déconstruction). L'ouvrage répondra à une démarche HQE® (sans certification) et selon les exigences du Maître d'Ouvrage.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: 44NA_18D07500_AMOHQE
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics@paysdelaloire.fr 📧
URL de participation: https://marchespublics@paysdelaloire.fr 📧
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311089 (2024-05-24)
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