Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique. Marché mono-attributaire. Prestation intellectuelle homogène non alloti. Il est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles : Tranche ferme : diagnostic préalable, étude des scénarii d'aménagement et validation du périmètre de l'étude ; Tranche optionnelle n°1 : élaboration et chiffrage du préprogramme sur la base du scénario retenu ; Tranche optionnelle n°2 : étude des modes de gestion envisageables et de l'équilibre économique du projet ; Tranche optionnelle n°3 : élaboration et chiffrage du programme technique, fonctionnel et environnemental ; Tranche optionnelle n°4 : assistance à la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ; Tranche optionnelle n°5 : assistance à la passation du contrat de conception-réalisation ; Tranche optionnelle n°6 : assistance à la passation du marché global de performance. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 25 300 000 euros HT, soit 30 360 000 euros TTC. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux des options s'élève à : - Option n°1 : bassin nordique - 1 500 000 euros HT pour 25 m ou 3 000 000 euros HT pour 50m ; - Option n°2 : salle polyvalente - 4 500 000 euros HT ; - Option n°3 : espace couvert de jeux indoor : 2 400 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa
Reference number: 2024014
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa
La procédure...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique.
Marché mono-attributaire.
Prestation intellectuelle homogène non alloti.
Il est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles :
Tranche ferme : diagnostic préalable, étude des scénarii d'aménagement et validation du périmètre de l'étude ;
Tranche optionnelle n°1 : élaboration et chiffrage du préprogramme sur la base du scénario retenu ;
Tranche optionnelle n°2 : étude des modes de gestion envisageables et de l'équilibre économique du projet ;
Tranche optionnelle n°3 : élaboration et chiffrage du programme technique, fonctionnel et environnemental ;
Tranche optionnelle n°4 : assistance à la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ;
Tranche optionnelle n°5 : assistance à la passation du contrat de conception-réalisation ;
Tranche optionnelle n°6 : assistance à la passation du marché global de performance.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 25 300 000 euros HT, soit 30 360 000 euros TTC.
L'estimation prévisionnelle du coût des travaux des options s'élève à :
- Option n°1 : bassin nordique - 1 500 000 euros HT pour 25 m ou 3 000 000 euros HT pour 50m ;
- Option n°2 : salle polyvalente - 4 500 000 euros HT ;
- Option n°3 : espace couvert de jeux indoor : 2 400 000 euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe...”
Description du marché
La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa.
La présentation du site se trouve dans les annexes du dossier de consultation.
Le détail des caractéristiques souhaitées est inscrit dans le Cahier des charges.
Le présent marché est soumis au CCAG-PI en vigueur.
ancement, subventions Département , Région, Etat.
Données essentielles de paiement : règles de la comptabilité publique, facturation via Chorus , délai de paiement de 30 jours, comptable : Trésor public de Dunkerque. Ordonnateur : Monsieur le Président du SIVOM, Bertrand RINGOT.
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Informations complémentaires:
“Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme procèdera à la recherche de subventions (Région, Département, Etat).”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa à Gravelines (59820).
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 %
Critère de qualité (nom): Références 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, chiffre d'affaires” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestations fiscales, sociales, Kbis
Attestation de non emploi de travailleurs étrangers ou liste des travailleurs
Qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des conditions
Attestations fiscales, sociales, Kbis
Attestation de non emploi de travailleurs étrangers ou liste des travailleurs
Qualifications professionnelles (CV)
Assurance RC - Décennale
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées précédemment, le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme souhaite mettre en place une équipe projet réunissant à minima les compétences suivantes :
- programmation en piscines et équipements aquatiques ;
- architecture et urbanisme ;
- économie de la construction ;
- ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ;
- élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers d'opération de construction de piscines.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées...”
Conditions d'exécution du contrat
Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées précédemment, le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme souhaite mettre en place une équipe projet réunissant à minima les compétences suivantes :
- programmation en piscines et équipements aquatiques ;
- architecture et urbanisme ;
- économie de la construction ;
- ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ;
- élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers d'opération de construction de piscines.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 59 54 23 42📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-541823 (2024-09-09)
Avis de marché (2024-09-26) Objet Description
Description du marché:
“La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe...”
Description du marché
La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa.
La présentation du site se trouve dans les annexes du dossier de consultation.
Le détail des caractéristiques souhaitées est inscrit dans le Cahier des charges.
Le présent marché est soumis au CCAG-PI en vigueur.
ancement, subventions Département , Région, Etat.
Données essentielles de paiement : règles de la comptabilité publique, facturation via Chorus , délai de paiement de 30 jours, comptable : Trésor public de Dunkerque. Ordonnateur : Monsieur le Président du SIVOM, Bertrand RINGOT.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 12 novembre 2024 à 12 h 00.”
Source: OJS 2024/S 189-581519 (2024-09-26)