Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa

SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique. Marché mono-attributaire. Prestation intellectuelle homogène non alloti. Il est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles : Tranche ferme : diagnostic préalable, étude des scénarii d'aménagement et validation du périmètre de l'étude ; Tranche optionnelle n°1 : élaboration et chiffrage du préprogramme sur la base du scénario retenu ; Tranche optionnelle n°2 : étude des modes de gestion envisageables et de l'équilibre économique du projet ; Tranche optionnelle n°3 : élaboration et chiffrage du programme technique, fonctionnel et environnemental ; Tranche optionnelle n°4 : assistance à la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ; Tranche optionnelle n°5 : assistance à la passation du contrat de conception-réalisation ; Tranche optionnelle n°6 : assistance à la passation du marché global de performance. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 25 300 000 euros HT, soit 30 360 000 euros TTC. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux des options s'élève à : - Option n°1 : bassin nordique - 1 500 000 euros HT pour 25 m ou 3 000 000 euros HT pour 50m ; - Option n°2 : salle polyvalente - 4 500 000 euros HT ; - Option n°3 : espace couvert de jeux indoor : 2 400 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa
Numéro de référence: 2024014
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc de l'Aa La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la Commande Publique. Marché mono-attributaire. Prestation intellectuelle homogène non alloti. Il est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles : Tranche ferme : diagnostic préalable, étude des scénarii d'aménagement et validation du périmètre de l'étude ; Tranche optionnelle n°1 : élaboration et chiffrage du préprogramme sur la base du scénario retenu ; Tranche optionnelle n°2 : étude des modes de gestion envisageables et de l'équilibre économique du projet ; Tranche optionnelle n°3 : élaboration et chiffrage du programme technique, fonctionnel et environnemental ; Tranche optionnelle n°4 : assistance à la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ; Tranche optionnelle n°5 : assistance à la passation du contrat de conception-réalisation ; Tranche optionnelle n°6 : assistance à la passation du marché global de performance. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 25 300 000 euros HT, soit 30 360 000 euros TTC. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux des options s'élève à : - Option n°1 : bassin nordique - 1 500 000 euros HT pour 25 m ou 3 000 000 euros HT pour 50m ; - Option n°2 : salle polyvalente - 4 500 000 euros HT ; - Option n°3 : espace couvert de jeux indoor : 2 400 000 euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024014
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa
Description du marché:
La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa. La présentation du site se trouve dans les annexes du dossier de consultation. Le détail des caractéristiques souhaitées est inscrit dans le Cahier des charges. Le présent marché est soumis au CCAG-PI en vigueur. ancement, subventions Département , Région, Etat. Données essentielles de paiement : règles de la comptabilité publique, facturation via Chorus , délai de paiement de 30 jours, comptable : Trésor public de Dunkerque. Ordonnateur : Monsieur le Président du SIVOM, Bertrand RINGOT.
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Informations complémentaires:
Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme procèdera à la recherche de subventions (Région, Département, Etat).
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa à Gravelines (59820).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 %
Références 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2, chiffre d'affaires
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestations fiscales, sociales, Kbis Attestation de non emploi de travailleurs étrangers ou liste des travailleurs Qualifications professionnelles (CV) Assurance RC - Décennale
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées précédemment, le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme souhaite mettre en place une équipe projet réunissant à minima les compétences suivantes : - programmation en piscines et équipements aquatiques ; - architecture et urbanisme ; - économie de la construction ; - ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ; - élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers d'opération de construction de piscines.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le travail de programmation exige de la part des professionnels à la fois un savoir-faire et une éthique. Compte-tenu des particularités développées précédemment, le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme souhaite mettre en place une équipe projet réunissant à minima les compétences suivantes : - programmation en piscines et équipements aquatiques ; - architecture et urbanisme ; - économie de la construction ; - ingénierie de la performance énergétique / qualité environnementale ; - élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers d'opération de construction de piscines.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d'enregistrement national: 20004010300042
Adresse postale: 8 place des Messageries
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sivomaacolme.fr 📧
Téléphone: +33 328214276 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1042371.html 🌏
URL de participation: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1042371.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541823 (2024-09-09)
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Description
Description du marché:
La présente consultation fera l'objet d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal au PAarc des Rives de l'Aa. La présentation du site se trouve dans les annexes du dossier de consultation. Le détail des caractéristiques souhaitées est inscrit dans le Cahier des charges. Le présent marché est soumis au CCAG-PI en vigueur. ancement, subventions Département , Région, Etat. Données essentielles de paiement : règles de la comptabilité publique, facturation via Chorus , délai de paiement de 30 jours, comptable : Trésor public de Dunkerque. Ordonnateur : Monsieur le Président du SIVOM, Bertrand RINGOT.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 12 novembre 2024 à 12 h 00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b64f0e22-e971-4e37-a83f-266f196038ce-01
Source: OJS 2024/S 189-581519 (2024-09-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie