Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en sites et sols pollués sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Europolia
Cette opération étant entrée en phase opérationnelle, Europolia a souhaité s'adjoindre les compétences d'un prestataire spécialisé en sites et sols pollués, en vue de la réalisation de diagnostic, plans de gestion et suivi de travaux de dépollution qu'elle aura à engager. Le présent marché a pour objet notamment : - la proposition et réalisation de diagnostics complémentaires - la mise à jour des plans de gestion déjà réalisés avec la définition de scénarios techniques de dépollution et leur chiffrage - la consultation des entreprises de travaux puis le suivi des opérations de dépollution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en sites et sols pollués sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Cf. CCTP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.europolia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430003 (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en sites et sols pollués sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Brève description:
Cette opération étant entrée en phase opérationnelle, Europolia a souhaité s'adjoindre les compétences d'un prestataire spécialisé en sites et sols pollués, en vue de la réalisation de diagnostic, plans de gestion et suivi de travaux de dépollution qu'elle aura à engager.
Le présent marché a pour objet notamment :
- la proposition et réalisation de diagnostics complémentaires
- la mise à jour des plans de gestion déjà réalisés avec la définition de scénarios techniques de dépollution et leur chiffrage
- la consultation des entreprises de travaux puis le suivi des opérations de dépollution.
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
24-00053
Description du marché: Cf. CCTP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. Règlement de consultation: - Déclaration sur l'honneur,
- Chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Cf. Règlement de consultation: - Déclaration des effectifs,
- Déclaration du matériel,
- 3 références significatives au cours des 3 dernières années, de missions achevées ou en cours, sur des opérations dans des contextes similaires en nature et en importance (diagnostic et maitrise d'oeuvre en milieu urbain),
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent précisant les spécialisations du candidat et en particulier dans le domaine du conseil en environnement et gestion de sites et sols pollués.
Par ailleurs, la certification LNE SSP (Service Sites et Sols Pollués) ou équivalent est attendue. Le candidat pourra joindre tout certificat, justificatif d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché.
- Attestation d'assurance responsabilité civile.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national:
52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.europolia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430003 (2024-07-15)
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