Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il s'agit d'une prestation intellectuelle avec pour missions l'assistance technique, administrative et financière. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont fixées dans le Cahier des Clauses techniques et Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un EHPAD de 217 lits à Châteaudun
Numéro de référence: AO 2024.023
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il s'agit d'une prestation intellectuelle avec pour missions l'assistance technique, administrative et financière.
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont fixées dans le Cahier des Clauses techniques et Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il s'agit d'une prestation intellectuelle avec pour missions l'assistance technique, administrative et financière.
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont fixées dans le Cahier des Clauses techniques et Particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par fonds propres et privés
“Le candidat ou l'équipe devra détenir à minima les compétences suivantes :
- Conduite d'opération sur les volets technique, administratif et financier,...”
Le candidat ou l'équipe devra détenir à minima les compétences suivantes :
- Conduite d'opération sur les volets technique, administratif et financier, présentant des expériences en opérations médicosociales
- architecturale, technique, économique,
- environnementale et performance énergétiques
- gestion financière,
- juridique et administrative
- expertise fonctionnelle d'établissements médico sociaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 585776
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253654 (2024-04-26)