Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Numéro de référence: 24153 (PF243500)
Brève description:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères à...”
Description du marché
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères à Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“VISITE FACULTATIVE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Si elle est...”
Informations complémentaires
VISITE FACULTATIVE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Si elle est réalisée, elle donnera lieu à une attestation à joindre à votre offre.
Les candidats devront s'adresser au service urbanisme, à monsieur Samy SADOU pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.93.68 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante ssadou@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation.
Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Moyens Humains :
Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition de l'équipe dédiée : organigramme, CV, expériences similaires, cohérence de l'équipe, répartition des tâches, compétence de l'équipe pour les missions à mener, désignation de l'interlocuteur référent).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Méthodologie générale suivie pour l'exécution de la mission :
Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat concernant la méthodologie proposée pour répondre aux demandes présentées dans le C.C.T.P., notamment en inscrivant son action dans une organisation déjà mise en place sur l'Eco-Quartier des Bergères de Puteaux (maîtrise d'ouvrage, différentes missions d'assistances à maitrise d'ouvrage, différents promoteurs, etc.).
Sera également prise en compte, la bonne compréhension des enjeux de la mission.
Le candidat présentera en outre les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer ses missions (complétude des outils déjà existants comme la grille d'analyse PC et la grille DD et smart building, outils complémentaires notamment pour la phase EXE, chantier, réception ; tableaux de bords divers, cartographies, etc.).
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre sur des missions spécifiques :
Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat, d'après les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre pour répondre aux engagements Eco-Quartier et smart building sur le volet commerces de la mission confiée : 5 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre dans l'analyse des business plans et des projets des prospects : 5 points
- Sous-critère 3 : Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre afin d'assurer la communication et l'animation de la mission confiée : 5 points
- Sous-critère 4 :Moyens mis en oeuvre pour présenter les enseignes innovantes répondant au mieux aux orientations de la programmation de l'Eco-quartier des Bergères : 5 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 19 octobre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 19 octobre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
La reconduction intervient :
- Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire (date de notification du marché).
Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via la plateforme de dématérialisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
“Montant et estimation du marché :
Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui...”
Montant et estimation du marché :
Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel :
- Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 54 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-482670 (2024-08-09)