MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA STRATEGIE DE PILOTAGE DU PARC DE MATERIELS ROULANTS FERROVIAIRES ET LES INSTALLATIONS DE MAINTENANCE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Region Centre Val de Loire

Le marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation de 3 phases et une partie accord-cadre qui sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
2024-04-03 Avis de marché
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a la maitrise d'ouvrage pour la strategie de pilotage du parc de materiels roulants ferroviaires et les installations de maintenance de la region centre-val de loire
Numéro de référence: 24FR01P
Brève description:
Le marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation de 3 phases et une partie accord-cadre qui sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1432887
Informations complémentaires:
Une visite sur site est fortement recommandée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Conseil Régional Centre Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Orleans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-144952 (2024-03-08)
Avis de marché (2024-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est fortement recommandée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 02/05/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e87ce28e-1ef5-4402-947f-d122149bd60a-01
Source: OJS 2024/S 068-202759 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 06/05/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e87ce28e-1ef5-4402-947f-d122149bd60a-01
Source: OJS 2024/S 077-231000 (2024-04-16)
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