Mission d'animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans
Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 5 ans à compter de la notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence: RLV24-009
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 5 ans à compter de la notification”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: animation d'une OPAH-RU multisites sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain (Riom, Chatel-Guyon, Mozac et Volvic)
Description du marché:
“animation d'une OPAH-RU multisites sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain (Riom, Chatel-Guyon, Mozac et Volvic)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée d'un an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: animation d'un PIG sur le reste du territoire
Description du marché:
“animation d'un PIG sur le reste du territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés,...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNICHON Frédéric
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: 0473671100 📞
Fax: 0473671101 📠
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460934 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeables à l'adresse http://marchespublics.rlv.eu/ Des sous critères de jugements figurent au règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national: 542681
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 541366
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261319 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence: RLV24-009
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 5 ans à compter de la notification”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: animation d'une OPAH-RU multisites sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain (Riom, Chatel-Guyon, Mozac et Volvic)
Description du marché:
“animation d'une OPAH-RU multisites sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain (Riom, Chatel-Guyon, Mozac et Volvic)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée d'un an”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: animation d'un PIG sur le reste du territoire
Description du marché:
“animation d'un PIG sur le reste du territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNICHON Frédéric
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: 0473671100 📞
Fax: 0473671101 📠
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460934 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeables à l'adresse http://marchespublics.rlv.eu/ Des sous critères de jugements figurent au règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national: 542681
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 541366
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261319 (2024-04-29)
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