Mission d'animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 5 ans à compter de la notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence: RLV24-009
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 5 ans à compter de la notification
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: animation d'une OPAH-RU multisites sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain (Riom, Chatel-Guyon, Mozac et Volvic)
Description du marché:
animation d'une OPAH-RU multisites sur les secteurs Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain (Riom, Chatel-Guyon, Mozac et Volvic)
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: animation d'un PIG sur le reste du territoire
Description du marché: animation d'un PIG sur le reste du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNICHON Frédéric
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: 0473671100 📞
Fax: 0473671101 📠
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460934 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeables à l'adresse http://marchespublics.rlv.eu/ Des sous critères de jugements figurent au règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national: 542681
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 541366
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261319 (2024-04-29)
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Région:
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Produits/services:
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