MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA QUALITE ET LA SECURITE DES SOINS POUR LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER LEON BINET DE PROVINS
Centre hospitalier Leon Binet Provins
L'objet de l'accompagnement sollicité vise à préparer les professionnels du CHLB à la prochaine visite des experts-visiteurs de la HAS et plus largement à restructurer une démarche qualité et sécurité des soins à pérenniser au-delà de la certification V2020, l'objectif étant d'inscrire l'établissement dans une logique d'amélioration continue de la qualité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement pour la qualite et la securite des soins pour les besoins du centre hospitalier leon binet de provins
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte de chalautre la petite
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088383 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement pour la qualite et la securite des soins pour les besoins du centre hospitalier leon binet de provins
Brève description:
L'objet de l'accompagnement sollicité vise à préparer les professionnels du CHLB à la prochaine visite des experts-visiteurs de la HAS et plus largement à restructurer une démarche qualité et sécurité des soins à pérenniser au-delà de la certification V2020, l'objectif étant d'inscrire l'établissement dans une logique d'amélioration continue de la qualité.
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Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
MAQSS-2024
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national:
26770008600023
Adresse postale: Rte de chalautre la petite
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six (6) mois à compter du lendemain de la notification de l'accord-cadre en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative modifié par le Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 10 ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088383 (2024-02-09)
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