Mise en place dâune Facilité dâAccompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
PROPARCO_75
Mise en place d'une Facilité d'Accompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place dâune Facilité dâAccompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d'une Facilité d'Accompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: Paris
Ville: 75001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: OK
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PROPARCO_75
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444575 📞
Fax: +33 153444575 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proparco.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Description: OK
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081591 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place dâune Facilité dâAccompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
Numéro de référence:
ATM20239001
Brève description:
Mise en place d'une Facilité d'Accompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
ATM-2024-9001
Titre: Mise en place d'une Facilité d'Accompagnement Technique des institutions de microfinances clientes de Proparco sur la protection client
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: Paris
Ville: 75001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: OK
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PROPARCO_75
Numéro d'enregistrement national:
31079220500042
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444575 📞
Fax: +33 153444575 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proparco.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Description: OK
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081591 (2024-02-06)
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