Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Numéro de référence: AO24NA0013
Brève description:
“Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les frais de...”
Brève description
Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés.
La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦
Valeur estimée hors TVA: 29 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les frais de...”
Description du marché
Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés.
La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE
Les autres éléments figurent dans le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Les autres éléments figurent dans le RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET TECHNIQUES: - Une copie de l'agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITES PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET TECHNIQUES: - Une copie de l'agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L.321-1 du Code des Assurances.
- - La preuve des garanties prudentielles relative à la marge de solvabilité (SCR). Le candidat doit justifier du taux de couverture de sa structure. Ce taux doit être a minima de 150 % ou supérieur. En cas de groupement, le taux de couverture est le taux moyen des membres du groupement, pondéré des quotités supportées.
“organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme...”
organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme gestionnaire du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Personne morale de droit privé ayant une mission de service public, la CANSSM est soumise au Code la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la
signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
conformément aux aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la
signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
conformément aux aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 249-787934 (2024-12-20)