Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie (IMPLEMENTATION AND MANAGEMENT OF THE CIVIL SOCIETY INNOVATION FUND II (CSIF II)

Agence Française de Développement

Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie. Les objectifs de ce marché sont : l'établissement d'un programme de gestion du Fonds dans le secteur de la société civile et le renforcement de la société civile dans la Corne de l'Afrique, et en particulier en Éthiopie. Le fonds CSIF II a pour but de protéger et d'élargir l'espace civique en Éthiopie, d'assurer le respect des droits civiques et associatifs des citoyens éthiopiens, de promouvoir la consolidation de la paix et de permettre à la société civile éthiopienne de faire progresser la démocratisation. Le titulaire de ce marché sera : - chargé de la gestion du fonds; - et responsable de la coordination globale du FCIS en collaborant avec les bénéficiaires pendant tout le cycle du projet pour faciliter la mise en oeuvre réussie des projets, et participant activement au renforcement des capacités des OSC. Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont présentées en quatre volets ci-dessous : Volet 1 : Coordination et gestion du Fonds d'innovation de la société civile II Volet 2 : Gestion financière et administrative des subventions tout au long du cycle du projet Volet 3 : Soutien à la gestion des subventions aux organisations de la société civile Volet 4. Renforcement des capacités des organisations de la société civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie (IMPLEMENTATION AND MANAGEMENT OF THE CIVIL SOCIETY INNOVATION FUND II (CSIF II)
Numéro de référence: GOV-2024-0428
Brève description:
Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie. Les objectifs de ce marché sont : l'établissement d'un programme de gestion du Fonds dans le secteur de la société civile et le renforcement de la société civile dans la Corne de l'Afrique, et en particulier en Éthiopie. Le fonds CSIF II a pour but de protéger et d'élargir l'espace civique en Éthiopie, d'assurer le respect des droits civiques et associatifs des citoyens éthiopiens, de promouvoir la consolidation de la paix et de permettre à la société civile éthiopienne de faire progresser la démocratisation. Le titulaire de ce marché sera : - chargé de la gestion du fonds; - et responsable de la coordination globale du FCIS en collaborant avec les bénéficiaires pendant tout le cycle du projet pour faciliter la mise en oeuvre réussie des projets, et participant activement au renforcement des capacités des OSC. Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont présentées en quatre volets ci-dessous : Volet 1 : Coordination et gestion du Fonds d'innovation de la société civile II Volet 2 : Gestion financière et administrative des subventions tout au long du cycle du projet Volet 3 : Soutien à la gestion des subventions aux organisations de la société civile Volet 4. Renforcement des capacités des organisations de la société civile
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: GOV-2024-0428
Titre: Mise en oeuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché régi est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Mise en œuvre et la gestion du Civil Society Innovation Fund (CSIF) 2 en Ethiopie. Les objectifs de ce marché sont : l’établissement d’un programme de gestion du Fonds dans le secteur de la société civile et le renforcement de la société civile dans la Corne de l’Afrique, et en particulier en Éthiopie. Le fonds CSIF II a pour but de protéger et d’élargir l’espace civique en Éthiopie, d’assurer le respect des droits civiques et associatifs des citoyens éthiopiens, de promouvoir la consolidation de la paix et de permettre à la société civile éthiopienne de faire progresser la démocratisation. Le titulaire de ce marché sera : - chargé de la gestion du fonds; - et responsable de la coordination globale du FCIS en collaborant avec les bénéficiaires pendant tout le cycle du projet pour faciliter la mise en œuvre réussie des projets, et participant activement au renforcement des capacités des OSC. Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont présentées en quatre volets ci-dessous : Volet 1 : Coordination et gestion du Fonds d’innovation de la société civile II Volet 2 : Gestion financière et administrative des subventions tout au long du cycle du projet Volet 3 : Soutien à la gestion des subventions aux organisations de la société civile Volet 4. Renforcement des capacités des organisations de la société civile
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF Réglement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF réglement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rsane-ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: marche-securises.fr
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484428 (2024-08-08)
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