Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat

Conseil départemental du Loiret

Le rôle de la médiation, à la fois en faveur des Voyageurs mais également en soutien des élus locaux et départementaux et auprès des habitants au besoin, est primordial en période estivale mais il l'est également durant le reste de l'année. Les tâches attendues dans le cadre de cette mission de médiation sont les suivantes : Coordonner l'accueil des Voyageurs lors des grands passages , assurer tout au long de l'année la médiation avec les EPCI et les groupes de Voyageurs, en lien avec les élus locaux et les représentants de l'Etat à l'échelle départementale, notamment dans le cadre des stationnements illicites Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat
Numéro de référence: 24S372N008
Brève description:
Le rôle de la médiation, à la fois en faveur des Voyageurs mais également en soutien des élus locaux et départementaux et auprès des habitants au besoin, est primordial en période estivale mais il l'est également durant le reste de l'année. Les tâches attendues dans le cadre de cette mission de médiation sont les suivantes : Coordonner l'accueil des Voyageurs lors des grands passages , assurer tout au long de l'année la médiation avec les EPCI et les groupes de Voyageurs, en lien avec les élus locaux et les représentants de l'Etat à l'échelle départementale, notamment dans le cadre des stationnements illicites Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1451441
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
L'exécution des prestations aura lieu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois à compter du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'après. il est reconductible cinq fois, à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de poursuivre la prestation
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-17 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail -Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451441 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code du service exécutant :30 Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est attribué à un seul opérateur économique. critères de sélection : Prix (60 points) Valeur technique (40 points) 1.1 - Pertinence de la méthodologie (respect de l'objet, du contenu, des enjeux et objectifs de la mission de médiation, méthodes et outils utilisés, respect de la date prévisionnelle de démarrage du marché indiquée dans le Cctp, modalités de concertation et d'articulation envisagées avec les différents partenaires évoqués dans le Cctp, disponibilité du médiateur, modalités de suivi et d'évaluation de la prestation avec la prise en compte de l'importance d'une vision par territoire et de la participation au Copil du schéma Gdv ainsi que d'un reporting régulier de l'activité de médiation auprès des services du Département et de la Préfecture du Loiret, contenu des bilans d'activité attendus). (20 points) 1.2 - Qualité des moyens (humains et techniques) dédiés à la prestation (nombre de personnes affectées à la prestation avec respect de 1 Etp prévu dans le Cctp et prise en compte de la nécessité de continuité de cette prestation tout au long de l'année, profil et qualification du personnel, connaissance du public des Voyageurs, références et expérience acquise en matière d'accompagnement innovants et/ou du public des Voyageurs voire en matière de médiation vis-à-vis de ce public, permanences/astreintes prévues lors des grands passages de la mi-mars à la mi-octobre, capacité à pouvoir assurer cette prestation tout au long de la durée du marché soit de 2024 à 2029, modalités d'optimisation de l'organisation proposée en terme de moyens dédiés à la prestation, moyens techniques et matériels mis à disposition pour assurer cette prestation).(20 points)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 115608
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248087 (2024-04-23)
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Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services de sécurité publique Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes