Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée

Trivalis (85)

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur valorisation, le broyage sur déchèterie et le cas échéant la valorisation de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée
Numéro de référence: 2024-M201
Brève description:
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur valorisation, le broyage sur déchèterie et le cas échéant la valorisation de ces déchets.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M201_Lot1
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Nord-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 3 375 000 € HT sur la durée du marché. Les variantes sont autorisées, voir article 5-2 du RC.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M201_L2
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest Vendée
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de valorisation, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 375 000€ HT sur la durée du marché. Les variantes sont autorisées, voir article 5-2 du RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurene.vincon@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240626W2_01. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. »
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17440005100012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435966 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 395 177 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 750 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à…
… 3 375 000 € HT sur la durée du marché.
… 2 375 000€ HT sur la durée du marché.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M201_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 188 697 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M201_L1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description:
mise à disposition de bennes, évacuation et transport de déchets végétaux collectés en benne ou au grappin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 759 914 EUR 💰
Proportion (%): 24
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
mise à disposition de bennes, évacuation et transport de déchets végétaux collectés en benne ou au grappin
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca recuper
Numéro d'enregistrement national: 38229283700038
Code postal: 79200
Commune postale: Pompaire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludivine.beau@locarecuper.fr 📧
Téléphone: +33 549950675 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 206 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M201_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Valdefis
Numéro d'enregistrement national: 44795271400031
Code postal: 85170
Commune postale: Le poire sur vie
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: accueil@valdefis.com 📧
Téléphone: +33 251363419 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement prévue au 06/09/2024 a été reportée au 13/09/2024. Pour chaque lot, la valeur maximale des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale des marchés. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 12/11/24 et notifiés le 18/11/24 pour le lot 1 et le 15/11/24 pour le lot 2. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
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Source: OJS 2024/S 242-761648 (2024-12-10)
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