La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur valorisation, le broyage sur déchèterie et le cas échéant la valorisation de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée
Numéro de référence: 2024-M201
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces...”
Brève description
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur valorisation, le broyage sur déchèterie et le cas échéant la valorisation de ces déchets.
1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Nord-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 3 375 000 € HT sur la durée du marché. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 3 375 000 € HT sur la durée du marché. Les variantes sont autorisées, voir article 5-2 du RC.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de valorisation, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 375 000€ HT sur la durée du marché. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 375 000€ HT sur la durée du marché. Les variantes sont autorisées, voir article 5-2 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240626W2_01.
Conditions de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240626W2_01.
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. »
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17440005100012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435966 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 395 177 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 3 375 000 € HT sur la durée du marché.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 375 000€ HT sur la durée du marché.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M201_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 188 697 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 759 914 EUR 💰
Proportion (%): 24
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“mise à disposition de bennes, évacuation et transport de déchets végétaux collectés en benne ou au grappin”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Loca recuper
Numéro d'enregistrement national: 38229283700038
Code postal: 79200
Commune postale: Pompaire
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludivine.beau@locarecuper.fr📧
Téléphone: +33 549950675📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 206 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Valdefis
Numéro d'enregistrement national: 44795271400031
Code postal: 85170
Commune postale: Le poire sur vie
Région: Vendée🏙️
Courrier électronique: accueil@valdefis.com📧
Téléphone: +33 251363419📞
“La date limite de remise des offres initialement prévue au 06/09/2024 a été reportée au 13/09/2024.
Pour chaque lot, la valeur maximale des accords-cadres...”
La date limite de remise des offres initialement prévue au 06/09/2024 a été reportée au 13/09/2024.
Pour chaque lot, la valeur maximale des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale des marchés. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 12/11/24 et notifiés le 18/11/24 pour le lot 1 et le 15/11/24 pour le lot 2.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
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Source: OJS 2024/S 242-761648 (2024-12-10)