Marchés publics de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Chaque accord-cadre mono-attributaire comporte une partie de prestations fixes forfaitaires et une partie de prestations à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Le présent avis constitue à ce stade un avis d'appel public à la candidature. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire pour la partie fixe et à prix unitaires pur les prestations commandées . Marchés de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (TV): Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et de distribution d'eau potable de certaines communes de TV, incluant la gestion des abonnés (facturation incluse) lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de certaines communes de TV (unité de traitement des eaux usées de Vendôme et ouvrages en lien direct avec elle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics de prestations de service relatifs aux services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Numéro de référence: TV-24-016 et 017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et distribution d'eau potable de certaines communes de TV, incluant la gestion des abonnés (facturation incluse)
Description du marché:

L'accord-cadre concerne l'exploitation et l'entretien des installations d'eau potable (production, stockage et distribution) de 18 communes de la CATV (environ 405 km de réseau) ainsi que la gestion clientèle (facturation incluse) des abonnés du service sur le périmètre concerné (environ 4 140). Il comprend également des interventions préventives et réglementaires ainsi que le renouvellement de certains équipements. Le prestataire devra assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte une part fixe réglée à prix forfaitaires et une partie variable à bons de commandes Montant maximum par an pour la partie variable: 150 000 euros Ht - L'estimation du lot tient compte de ce montant maximum

Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau potable 📦

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Adresse postale: Certaines communes de Territoires vendômois
Code postal: 41100
Ville: Vendome
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2nd semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif précis des procédures de suivi et de contrôle des installations pour assurer le bon fonctionnement des installations et améliorer les performances du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de facturation des abonnés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Justifications des besoins de renouvellement des équipements
Modalités du fonctionnement de l'astreinte pour répondre à ce marché et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'échange avec la collectivité, en fonctionnement normal, en astreinte et en situation de crise
Qualité des justificatifs de l'offre remise et notamment précisions techniques et financières relatives au présent marché (transparence du chiffrage)
Critère de coût (nom): Montant annuel forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Montant de la simulation de commande : réalisation d'un branchement particulier de 7 ml
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de certaines communes de TV (unité de traitement des eaux usées de Vendôme et ouvrages en lien direct avec elle)
Description du marché:

Le marché concerne l'exploitation et l'entretien des bassins tampons et de la station de traitement des eaux usées de Vendôme (37 500 EH) ainsi que des conduites de refoulement associées et de rejet. Il comprend également des interventions préventives et réglementaires ainsi que le renouvellement de certains équipements. Le prestataire devra assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte une part fixe réglée à prix forfaitaires et une partie variable à bons de commandes Montant maximum par an pour la partie variable: 15 000 euros Ht - L'estimation du lot tient compte de ce montant maximum Critères de jugement des offres spécifiques au lot 2: 1-Valeur technique de l'offre 60 points 1.1-Descriptif précis des procédures de suivi et de contrôle des installations pour assurer le bon fonctionnement des installations et améliorer les performances du service 30 points 1.2-Qualité des justificatifs de l'offre remise et notamment précisions techniques et financières relatives au présent marché (transparence du chiffrage) 10 points 1.3-Justification des besoins de renouvellement des équipements 10 points 1.4-Modalités du fonctionnement de l'astreinte pour répondre à ce marché et délais d'intervention 5 points 1.5-Modalités d'échange avec la collectivité, en fonctionnement normal, en astreinte et en situation de crise 5 points 2-Prix des prestations : Montant annuel forfaitaire 40 points

Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices ; Il sera précisé les montants ou % du chiffre d'affaires pour les catégories suivantes : - Prestations de service de gestion de services publics d'eau potable et de l'assainissement collectif, - Prestations de facturation des abonnés pour le compte d'une régie. Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et exploitation en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des Cv, conformément à l'article R. 2142-13 du Ccp.Présentation de Trois (maximum) références significatives réalisées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du lot auquel le candidat soumissionne, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R. 2142-14 du Ccp. Le candidat pourra développer jusqu'à 3 de ces références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu. Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou en trop grand nombre, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ; Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que : o Le candidat puisse justifier de méthodes utilisées pour suivre le bon fonctionnement des installations de services d'eau potable et d'assainissement collectif, et notamment de stations de traitement des eaux usées équipées de bioréacteurs membranaires (lot 2); o Le candidat puisse justifier d'un service d'astreinte apte à répondre à des problématiques régulièrement rencontrées dans la gestion de services d'eau potable et d'assainissement collectif, dans des délais ne dépassant pas 2 heures, y compris par une logistique en cas de crise comportant aussi la mobilisation de service travaux et mesures ; o Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter le relevé des compteurs, les factures aux abonnés, le recouvrement et le suivi des impayés ainsi qu'une interface permettant au prestataire de justifier ses interventions. Indications sur les procédures de certification et les procédures de qualité mise en place au sein de l'entreprise

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des Cv, conformément à l'article R. 2142-13 du Ccp.Présentation de Trois (maximum) références significatives réalisées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du lot auquel le candidat soumissionne, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R. 2142-14 du Ccp. Le candidat pourra développer jusqu'à 3 de ces références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu. Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou en trop grand nombre, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ;
Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que :
o Le candidat puisse justifier de méthodes utilisées pour suivre le bon fonctionnement des installations de services d'eau potable et d'assainissement collectif, et notamment de stations de traitement des eaux usées équipées de bioréacteurs membranaires (lot 2);
o Le candidat puisse justifier d'un service d'astreinte apte à répondre à des problématiques régulièrement rencontrées dans la gestion de services d'eau potable et d'assainissement collectif, dans des délais ne dépassant pas 2 heures, y compris par une logistique en cas de crise comportant aussi la mobilisation de service travaux et mesures ;
o Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter le relevé des compteurs, les factures aux abonnés, le recouvrement et le suivi des impayés ainsi qu'une interface permettant au prestataire de justifier ses interventions.
Indications sur les procédures de certification et les procédures de qualité mise en place au sein de l'entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres de l'acheteur et facturation aux usagers - paiement à 30 jours . Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire accords-cadres hybrides mono-attributaire à bons de commandes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490663 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est restreinte et comporte donc deux phases de sélection distinctes :Phase 1 : analyse des candidatures et classement des candidatures, choix des candidats admis à remettre une offre (présente phase) Phase 2 : Transmission du Dce aux candidats retenus, analyse des offres, éventuelle négociation et désignation du titulaire. Le présent avis constitue à ce stade un avis d'appel public à la candidature. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats par lot qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 5. Les critères retenus pour la sélection des candidatures pour les deux lots sont pondérés de la manière suivante : 1- Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre au présent marché dont certification professionnelle, démarche Rse au regard de l'objet du lot considéré 40 points 2-Pertinence des 3 références (ou autres justificatifs le cas échéant) pour réalisation de prestations similaires sur des types d'installations équivalents au regard du lot considéré 35 points3- Capacité et adéquation de la description du service d'astreinte et de la cellule de crise au regard du lot considéré 25 points Une visite sur site est obligatoire pour les candidats qui seront admis à remettre une offre . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une variante maximum par lot et obligation de déposer une offre de base

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389764 (2024-06-27)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Tv-24-016
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et distribution d'eau potable de certaines communes de Tv, incluant la gestion des abonnés (facturation incluse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 632 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 1490663-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue De La Rainiere
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets.commerciaux.eau.gdo@suez.com 📧
Téléphone: 0238618290 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 916 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1490663-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
76027
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 389764-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
offres de base retenues pour chacun des deux lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DFAC9B0A-D37A-51AC-C48F844635E87366
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFAC9AEB-D771-9A3B-9E62C6E2B8EF672F
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DFAC9B2E-C1C9-397C-B26843CB314A4624
Source: OJS 2024/S 249-790160 (2024-12-20)

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Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (11)