MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - DOMMAGE AUX BIENS

Mairie du Plessis Robinson

Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la Ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Il est précisé que la Ville du Plessis Robinson sera coordonnateur du groupement de commandes composé de ces 3 entités et sera chargée de la passation du marché jusqu'à sa signature et notification au prestataire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public relatif aux prestations de services en assurances pour la ville du plessis robinson, le ccas et la caisse des ecoles - dommage aux biens
Brève description:
Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la Ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Il est précisé que la Ville du Plessis Robinson sera coordonnateur du groupement de commandes composé de ces 3 entités et sera chargée de la passation du marché jusqu'à sa signature et notification au prestataire retenu.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE UNIQUE
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la Ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles.
Informations complémentaires:
ATTENTION : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service » (sélection non disponible sur le formulaire mais précisé ici). L'acheteur est un groupement de commandes composé des membres suivants : la Ville du Plessis Robinson, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles. La Ville du Plessis Robinson, coordonnateur du groupement, est chargé de la préparation et de la passation du marché d'assurances, jusqu'à la signature du marché et sa notification. Ensemble des biens (superficie en m²) = - biens en propriété : 175 069 m² - autres biens (collectivité non propriétaires) : 5 112 m² - biens spécifiques CCAS (passerelle) : 1 970 m² Tous les biens ensemble => 182 151 m² Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (Section 6 du Règlement de la Consultation - article 6.2). Terme définitif le 31/12/2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d'enregistrement national: 21920060700014
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.bonino@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: 0179412026 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__dYZDOESv3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__dYZDOESv3 Les candidats pourront déposer leurs questions (d'ordre administratif ou technique) directement sur la plateforme de dématérialisation, à l'emplacement prévu à cet effet (cf. conditions et modalités fixées à la section 7 du Règlement de la Consultation).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461534 (2024-07-29)
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 31122024 jours

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
En lieu et place de "30/09/2024 à 16h00" pour la date limite de remise des offres lire "14/10/2024 à 16h00".
Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES AU 14 OCTOBRE 2024 à 16h00 (14/10/2024 à 16h00)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 216aadff-472b-494a-b2ec-dec51fc1b528-01
Source: OJS 2024/S 190-587305 (2024-09-26)
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