Marché public relatif au développement informatique, à l'hébergement, à l'exploitation, à la maintenance et la tierce maintenance applicative de l'infrastructure de gestion de clés C-ITS française

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des T

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain SCALE qui a été soumise à la Commission Européenne) et au-delà des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keynectis SA

Qui ?

• Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des T

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché
2024-04-29	Avis de marché
2024-06-07	Avis de marché
2024-07-05	Avis de marché
2024-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif au développement informatique, à l'hébergement, à l'exploitation, à la maintenance et la tierce maintenance applicative de l'infrastructure de gestion de clés C-ITS française
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022-Lot n°1
Titre: Fourniture de la PKI C-ITS FR
Valeur estimée hors TVA: 1 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet le développement informatique de l'ensemble des logiciels et matériels ainsi que toutes les opérations nécessaires à mener (cérémonies de clés, customisation de la PKI,etc) pour la mise en oeuvre de la PKI C-ITS FR.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022-Lot n°2
Titre: Hébergement et Exploitation de la PKI C-ITS FR
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot n°2 a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la PKI C-ITS FR
Informations complémentaires:

Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères d'attribution du lot n°1 sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 95055
Commune postale: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.esposito@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811697 📞
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494796&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494796&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication de certaines annexes du CCTP est restreinte et soumise après signature d'un accord de confidentialité (Article 4.2.1 du RC). Ces annexes confidentielles sont disponibles uniquement en langue anglaise.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-190295 (2024-03-27)

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000 EUR 💰
Description
1 135 000 EUR 💰
1 750 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des offres.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b8dd9fb-052a-4738-91f2-2185d18f0706-01
Source: OJS 2024/S 086-259795 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Numéro de référence: DGITM-SDMINT-02-2024
Brève description:

Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. -Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;

Brève description

Le présent marché a pour objet :
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution.

La distribution des titres devra :
a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché,
b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants.
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.

Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- La gestion de projet ;
- La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
- La conception et la mise en service du SNM TU ;
- La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
- L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
- La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
-Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;

Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Description
Identifiant interne: DGITM-SDMINT-02-2024
Description du marché:

Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : -La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. - Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;

Description du marché

Le présent marché a pour objet :
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution.

La distribution des titres devra :
a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché,
b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants.
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.

Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
-La gestion de projet ;
- La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
- La conception et la mise en service du SNM TU ;
- La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
- L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
- La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
- Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;

Informations complémentaires:

Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il est conclu à prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et R.2112-6-2 du code de la commande publique. Il comporte des prestations à prix forfaitaires indiquées dans les Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de la tranche ferme et des tranches optionnelles et des prestations à prix unitaires indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à la tranche ferme et aux tranches optionnelles. Le présent marché public, pour sa partie à bons de commande est conclu avec un montant maximum global de 26 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.

Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide aux utilisateurs 📦

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦

Services de développement de logiciels personnalisés 📦

+ 2 de plus

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le détail de l'évaluation du critère qualité à savoir la valeur technique de l'offre est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 65
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide aux utilisateurs 📦

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦

Services de développement de logiciels personnalisés 📦

+ 2 de plus

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les capacités technique et professionnelle sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Courrier électronique: melanie.vessier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811809 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538781&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538781&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538781&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique. Il comprend également un critère social comme critère d'attribution. Le présent marché public comprend un critère environnemental comme condition d'exécution. Il comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution.

Source: OJS 2024/S 112-345042 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-07-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75c658e3-d7dd-4299-ab28-a34ed1a378bd-02
Source: OJS 2024/S 132-409062 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 433 050 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 135 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre n°1
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°2

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022- Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 055 730 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre KEYNECTIS SA- Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Keynectis sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Keynectis sa
Numéro d'enregistrement national: 47821731800052
Code postal: 92800
Commune postale: 5 Rue Bellini Tour Eria Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axel.sandot@eviden.com 📧
Téléphone: 0173260000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 377 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre KEYNECTIS SA- Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Code postal: 92055
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy -Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2024/S 237-744420 (2024-12-04)

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