Marché public relatif au développement informatique, à l'hébergement, à l'exploitation, à la maintenance et la tierce maintenance applicative de l'infrastructure de gestion de clés C-ITS française
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain SCALE qui a été soumise à la Commission Européenne) et au-delà des projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif au développement informatique, à l'hébergement, à l'exploitation, à la maintenance et la tierce maintenance applicative de l'infrastructure de gestion de clés C-ITS française
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022
Brève description:
“Le présent marché public s'inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en...”
Brève description
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain SCALE qui a été soumise à la Commission Européenne) et au-delà des projets.
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet le développement informatique de l'ensemble des logiciels et matériels ainsi que toutes les opérations nécessaires à mener...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet le développement informatique de l'ensemble des logiciels et matériels ainsi que toutes les opérations nécessaires à mener (cérémonies de clés, customisation de la PKI,etc) pour la mise en oeuvre de la PKI C-ITS FR.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la PKI C-ITS FR”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'attribution du lot n°1 sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT)
Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM)
Direction des Mobilités Routières (DMR)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 95055
Commune postale: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.esposito@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0140811697📞
URL: http://www.ecologie.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494796&orgAcronyme=d4t🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“La communication de certaines annexes du CCTP est restreinte et soumise après signature d'un accord de confidentialité (Article 4.2.1 du RC).
Ces annexes...”
La communication de certaines annexes du CCTP est restreinte et soumise après signature d'un accord de confidentialité (Article 4.2.1 du RC).
Ces annexes confidentielles sont disponibles uniquement en langue anglaise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-190295 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2024/S 086-259795 (2024-04-29)
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Numéro de référence: DGITM-SDMINT-02-2024
Brève description:
“Le présent marché a pour objet :
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment...”
Brève description
Le présent marché a pour objet :
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution.
La distribution des titres devra :
a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché,
b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants.
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.
Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- La gestion de projet ;
- La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
- La conception et la mise en service du SNM TU ;
- La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
- L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
- La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
-Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Le présent marché a pour objet :
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution.
La distribution des titres devra :
a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché,
b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants.
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.
Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
-La gestion de projet ;
- La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
- La conception et la mise en service du SNM TU ;
- La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
- L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
- La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
- Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Il est conclu à prix mixte au sens des articles...”
Informations complémentaires
Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Il est conclu à prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et R.2112-6-2 du code de la commande publique.
Il comporte des prestations à prix forfaitaires indiquées dans les Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de la tranche ferme et des tranches optionnelles et des prestations à prix unitaires indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à la tranche ferme et aux tranches optionnelles.
Le présent marché public, pour sa partie à bons de commande est conclu avec un montant maximum global de 26 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités technique et professionnelle sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique.
Il comprend...”
Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique.
Il comprend également un critère social comme critère d'attribution.
Le présent marché public comprend un critère environnemental comme condition d'exécution.
Il comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 112-345042 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-07-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 132-409062 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 433 050 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre n°1
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre du lot n°2
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022- Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 055 730 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Keynectis sa
Numéro d'enregistrement national: 47821731800052
Code postal: 92800
Commune postale: 5 Rue Bellini Tour Eria
Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axel.sandot@eviden.com📧
Téléphone: 0173260000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 377 320 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD)
Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM)
Direction des Mobilités Routières (DMR)
Code postal: 92055
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy -Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy-Pontoise”
Source: OJS 2024/S 237-744420 (2024-12-04)