Marché public global de performance - Conception, construction, exploitation et maintenance pour la restructuration du bâtiment situé au 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne (42000)

Département de la Loire

Il s'agit d'une opération avec une procédure de type Marché Public Global de Performance (MPGP). Il a pour objet de confier à son titulaire la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration de l'immeuble situé 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases : - Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre, y compris SSI) - Phase 2 : Réalisation des travaux (y compris coordination SSI) - Phase 3 : Exploitation-maintenance pendant une durée de 8 (huit) années à compter de la réception de l'ouvrage. Le projet prend en compte : Les travaux de démolitions, y compris le désamiantage nécessaire. La restructuration du bâtiment avec conservation et/ou reproduction à l'identique des façades en béton canelés du RDC et du R+1, selon les exigences de l'Architecte des Bâtiments de France. L'aménagement des espaces extérieurs de la parcelle. Les effectifs accueillis dans le bâtiment à terme correspondent à environ 120 personnes (hors public). La surface du projet est de 7800 m² SDO. La surface nécessaire dans le cadre du projet est évaluée à 3 991 m² SU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Sud Est

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2026-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance - Conception, construction, exploitation et maintenance pour la restructuration du bâtiment situé au 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne (42000)
Numéro de référence: 24FS-DAJCP-2150-T
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-52490
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Travaux de construction de bâtiments 📦

Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-14 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Identification du candidat- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 17 millions d'Euros Ht. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Voir article 4.1.3 du règlement de consultation. Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Voir article 4.1.3 du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52490 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52490 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est passé en application des articles L.2171-3, R.2171-2 à R. 2171-3, D.2171-12 à R.2171-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les plis doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2025. Le marché prendra effet à compter de sa notification, laquelle est prévue, à titre prévisionnel, au plus tard en juillet 2025 Il sera conclu pour une durée de 120 mois (cas de travaux en site libéré) à 126 mois (cas de travaux en site occupé). - Phase conception : 8 mois à compter de la notification du marché ; - Phase travaux (y compris réception et hors garantie de parfait achèvement) : 14 mois (site libéré) ou 20 mois (site occupé) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase travaux ; - Phase exploitation-maintenance : 8 ans à compter de la réception des ouvrages. Visite: Les candidats admis à participer à la phase de négociation doivent obligatoirement participer à une visite et une réunion d'information commune. La date de cette visite sera fixée dans le courrier d'invitation à soumissionner. Forme juridique: voir article 3.2 du règlement de consultation. Critères phase candidature : Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 4.1 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants : 1- Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels et des références présentées par le candidat ; 2- Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des trois références présentées par le mandataire, au vu des missions attendues dans le marché objet de la consultation ; 3- Capacités économiques et financières du candidat. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est fixé à trois. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à candidatures a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats, aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature). Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis une offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises percevront une prime d'un montant de 80 000 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est passé en application des articles L.2171-3, R.2171-2 à R. 2171-3, D.2171-12 à R.2171-20 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public global de performance passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les plis doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2025.
Le marché prendra effet à compter de sa notification, laquelle est prévue, à titre prévisionnel, au plus tard en juillet 2025
Il sera conclu pour une durée de 120 mois (cas de travaux en site libéré) à 126 mois (cas de travaux en site occupé).
- Phase conception : 8 mois à compter de la notification du marché ;
- Phase travaux (y compris réception et hors garantie de parfait achèvement) : 14 mois (site libéré) ou 20 mois (site occupé) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase travaux ;
- Phase exploitation-maintenance : 8 ans à compter de la réception des ouvrages.
Visite:
Les candidats admis à participer à la phase de négociation doivent obligatoirement participer à une visite et une réunion d'information commune.
La date de cette visite sera fixée dans le courrier d'invitation à soumissionner.
Forme juridique: voir article 3.2 du règlement de consultation.
Critères phase candidature :
Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 4.1 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants :
1- Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels et des références présentées par le candidat ;
2- Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des trois références présentées par le mandataire, au vu des missions attendues dans le marché objet de la consultation ;
3- Capacités économiques et financières du candidat.
Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est fixé à trois.
La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à candidatures a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats, aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature).
Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis une offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises percevront une prime d'un montant de 80 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298343 (2024-05-21)

Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 505 059 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0076
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Marché public global de performance - Conception, construction, exploitation et maintenance pour la restructuration du bâtiment situé au 4, rue des 3 Meules à Saint-Etienne (42000)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 505 059 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles sud est
Numéro d'enregistrement national: 52490-1-0-1
Adresse postale: 68 Che Du Moulin Carron
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 78 66 35 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1
Région: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D311B4F0-D6F4-4694-13736422E800BD6D
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D311B4FF-E35A-71C2-EBB766179C19371B
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2026/S 065-226794 (2026-04-01)

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