Le présent marché est un marché de fournitures et de services portant sur la valorisation des gravats issus des 7 déchèteries du périmètre du PETR du Pays de Sarrebourg ainsi que sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets du PETR. II est composé de 2 lots : - Lot 1 : Valorisation des gravats de déchèteries ; Le lot 1 n'est pas un accord-cadre. - Lot 2 : Fourniture de bac roulants pour la collecte des déchets. Le Lot 2 est un accord-cadre mono attributaire avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Public de valorisation des gravats de déchèteries et
de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence: 2024 FS 02
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fournitures et de services portant sur la valorisation des gravats issus des 7 déchèteries du périmètre du PETR du Pays...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fournitures et de services portant sur la valorisation des gravats issus des 7 déchèteries du périmètre du PETR du Pays de Sarrebourg ainsi que sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets du PETR.
II est composé de 2 lots :
- Lot 1 : Valorisation des gravats de déchèteries ; Le lot 1 n'est pas un accord-cadre.
- Lot 2 : Fourniture de bac roulants pour la collecte des déchets. Le Lot 2 est un accord-cadre mono attributaire avec maximum.
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la prestation de valorisation des gravats issus du réseau de 7 déchèteries du PETR du Pays de Sarrebourg”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est un accord-cadre ayant pour objet la prestation de fourniture d'un parc de bacs roulants pour assurer la collecte du flux OMR et SELECTIF...”
Description du marché
Le présent lot est un accord-cadre ayant pour objet la prestation de fourniture d'un parc de bacs roulants pour assurer la collecte du flux OMR et SELECTIF en porte à porte.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est est un accord cadre sans remise en concurrence.”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 88 21 23 23📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535909 (2024-09-05)