MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR UNE MISSION DE RESPONSABLE ENVIRONNEMENT CHANTIER SUR L'ILE DE NANTES

SAMOA

Le marché est décomposé en deux parties. La partie marché forfaitaire porte sur le volet A : transversal Île de Nantes : • Mission A1 - Surveillance de sites • Mission A2 - Assistance au médiateur Samoa La partie accord-cadre a bons de commande qui porte sur les volets B et C et la mission A3 : • Mission A3 - Mise à jour du règlement de chantier Volet B : opération immobilière • Mission B1 - Suivi tenue de chantier à faibles nuisances • Mission B2 - Suivi panneau de communication Volet C : espace public • Mission C1 - Tenue de chantier à faibles nuisances • Mission C2 - Communication travaux • Mission C3 - Relationnel riverain • Mission C4 - Fin de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services portant sur une mission de responsable environnement chantier sur l'ile de nantes
Numéro de référence: 2024ACREC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024ACREC
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 70 points. La valeur technique est subdivisée en sous-critères, voir article 5 du règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée du contrat est d'une année à compter de sa notification. Le contrat pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 4 ans. La partie accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 600.000 € HT pour la durée totale du contrat (soit 4 ans).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Description
Adresse postale: Ile de Nantes
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 2251897250 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 07/05/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 14/05/2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire- rennes
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212500 (2024-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)