Marché public de prestations de services portant sur l'exploitation de la station d'épuration du Puy en Velay-Chadrac

CA du Puy en Velay

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services portant sur l'exploitation de la station d'épuration du Puy en Velay-Chadrac
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1483667
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché / Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement national: 20007341900067
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joubert Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471043700 📞
URL: http://www.lepuyenvelay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356568 (2024-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation d'une station... Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement