Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services portant sur l'exploitation de la station d'épuration du Puy en Velay-Chadrac
Brève description:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des...”
Brève description
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des...”
Description du marché
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : exploitation (pilotage, entretien et surveillance de la STEP, yc traitement des eaux usées et des boues), production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, yc transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution publique de gaz naturel, réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le marché (renouvellement des équipements), réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de la STEP dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité, organisation et accompagnement des visites du site dans les conditions définies par le marché, à titre accessoire, assistance à la rédaction des conventions spéciales de déversements et au suivi des usagers non domestiques dans les conditions définies par le CCTP, obligation d'avis et de conseil à la Collectivité pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché / Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356568 (2024-06-14)