Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien des différents sites dont la CAB a la charge. Le marché est décomposé en deux lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou a des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de nettoyage de locaux réservé à des structures d'insertion
Reference number: 2024-AGAJ-001
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien des différents sites dont la CAB a la charge.
Le marché est décomposé en deux lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou a des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Centre de tri, déchetterie de Saint Martin Boulogne, service de collecte des déchets de Saint Martin Boulogne, Hôtel Communautaire, service administratif de...”
Description du marché
Centre de tri, déchetterie de Saint Martin Boulogne, service de collecte des déchets de Saint Martin Boulogne, Hôtel Communautaire, service administratif de l'Embarcadère<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T.
Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches favorisant l'insertion, sur la base des éléments mentionnés au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Hôtel Communautaire bis, Déchetterie de Saint Léonard, Créamanche (hors ateliers), Charcot à Garromanche, Conservatoire à Rayonnement Départemental du...”
Description du marché
Hôtel Communautaire bis, Déchetterie de Saint Léonard, Créamanche (hors ateliers), Charcot à Garromanche, Conservatoire à Rayonnement Départemental du Boulonnais à Boulogne sur Mer<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 345B1849-08A8-46AC-3116581E29C3A843
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 345B1857-F7A6-C891-554973C69195E06C
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647964 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien des différents sites dont la CAB a la charge.
Le marché est décomposé en deux lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou a des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Centre de tri, déchetterie de Saint Martin Boulogne, service de collecte des déchets de Saint Martin Boulogne, Hôtel Communautaire, service administratif de...”
Description du marché
Centre de tri, déchetterie de Saint Martin Boulogne, service de collecte des déchets de Saint Martin Boulogne, Hôtel Communautaire, service administratif de l'Embarcadère
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
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Description du marché:
“Hôtel Communautaire bis, Déchetterie de Saint Léonard, Créamanche (hors ateliers), Charcot à Garromanche, Conservatoire à Rayonnement Départemental du...”
Description du marché
Hôtel Communautaire bis, Déchetterie de Saint Léonard, Créamanche (hors ateliers), Charcot à Garromanche, Conservatoire à Rayonnement Départemental du Boulonnais à Boulogne sur Mer
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/225
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Martin Boulogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION TRAVAIL PARTAGE 62
Numéro d'enregistrement national: 1547040-1-1-1
Adresse postale: 21 Rue Coquelin
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atp62.com📧
Téléphone: 0321300245📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Association interm'aides cote d'opale
Numéro d'enregistrement national: 1547040-1-2-1
Adresse postale: Res Jean Giono
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Courrier électronique: l.duprot@intermaides.fr📧
Téléphone: 0321997303📞
“Lot 1 : secteur Boulogne-sur-Mer/Saint-Martin-Boulogne pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la...”
Lot 1 : secteur Boulogne-sur-Mer/Saint-Martin-Boulogne pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
Lot 2 : secteur Boulogne-sur-Mer/Saint-Léonard pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89E8A644-F1A7-FEEC-AECEA4125C31904C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89E8A657-A108-98B9-8A412B9AE5ADE0B3
Source: OJS 2025/S 003-005038 (2025-01-02)