Marché public de prestations de nettoyage de locaux réservé à des structures d'insertion
Communauté d'agglomération du boulonnais
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien des différents sites dont la CAB a la charge. Le marché est décomposé en deux lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou a des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
| 2025-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de nettoyage de locaux réservé à des structures d'insertion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Martin Boulogne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cab
Code postal: 62200
Ville: Boulogne-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches favorisant l'insertion, sur la base des éléments mentionnés au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Léonard
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647964 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de nettoyage de locaux réservé à des structures d'insertion
Numéro de référence:
2024-AGAJ-001
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien des différents sites dont la CAB a la charge.
Le marché est décomposé en deux lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou a des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Martin Boulogne
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Centre de tri, déchetterie de Saint Martin Boulogne, service de collecte des déchets de Saint Martin Boulogne, Hôtel Communautaire, service administratif de l'Embarcadère<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
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Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T.
Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cab
Code postal: 62200
Ville: Boulogne-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches favorisant l'insertion, sur la base des éléments mentionnés au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Léonard
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Hôtel Communautaire bis, Déchetterie de Saint Léonard, Créamanche (hors ateliers), Charcot à Garromanche, Conservatoire à Rayonnement Départemental du Boulonnais à Boulogne sur Mer<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national:
63981
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
345B1849-08A8-46AC-3116581E29C3A843
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
345B1857-F7A6-C891-554973C69195E06C
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647964 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Martin Boulogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION TRAVAIL PARTAGE 62
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Rue Coquelin
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atp62.com 📧
Téléphone: 0321300245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Association interm'aides cote d'opale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Res Jean Giono
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Courrier électronique: l.duprot@intermaides.fr 📧
Téléphone: 0321997303 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647964-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 003-005038 (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien des différents sites dont la CAB a la charge.
Le marché est décomposé en deux lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou a des structures équivalentes qui emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés, selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
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Description
Description du marché:
Centre de tri, déchetterie de Saint Martin Boulogne, service de collecte des déchets de Saint Martin Boulogne, Hôtel Communautaire, service administratif de l'Embarcadère
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus
Hôtel Communautaire bis, Déchetterie de Saint Léonard, Créamanche (hors ateliers), Charcot à Garromanche, Conservatoire à Rayonnement Départemental du Boulonnais à Boulogne sur Mer
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024/225
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Secteur Boulogne sur Mer et Saint Martin Boulogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre:
ASSOCIATION TRAVAIL PARTAGE 62
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION TRAVAIL PARTAGE 62
Numéro d'enregistrement national:
1547040-1-1-1
Adresse postale: 21 Rue Coquelin
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atp62.com 📧
Téléphone: 0321300245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
ASSOCIATION INTERM'AIDES COTE D'OPALE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Association interm'aides cote d'opale
Numéro d'enregistrement national:
1547040-1-2-1
Adresse postale: Res Jean Giono
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Courrier électronique: l.duprot@intermaides.fr 📧
Téléphone: 0321997303 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647964-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 : secteur Boulogne-sur-Mer/Saint-Martin-Boulogne pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
Lot 2 : secteur Boulogne-sur-Mer/Saint-Léonard pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
89E8A644-F1A7-FEEC-AECEA4125C31904C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
89E8A657-A108-98B9-8A412B9AE5ADE0B3
Source: OJS 2025/S 003-005038 (2025-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)