Marché public de prestation de services de réservation de crèche pour les familles de la ville de Saint-Jory

commune de saint jory

Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la ville de Saint-Jory souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives. En conséquence, la Ville de Saint-Jory a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés des places de crèche à compter du 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places de crèche, auprès d'une ou plusieurs structures, situées à Saint-Jory ou sur ses communes limitrophes, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux (2) lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• commune de saint jory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services de réservation de crèche pour les familles de la ville de Saint-Jory
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 : Places de crèche dans le secteur Nord de Saint-Jory
Description du marché:

Le lot 02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory, comporte un minimum de réservation de place pour la commune de 3 et un maximum de réservation de 5. Le nombre maximum, prévu pour la période initiale d'exécution, sera identique pour les périodes d'exécution

Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: 1 Place de la République
Code postal: 31790
Ville: Saint-Jory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 aout 2025 pour la première période du marché. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Les reconductions suivantes s'étaleront sur 12 mois. Les temporalités du marché seront les suivantes : Première période du marché public : 8 mois - du 01/01/2025 au 31/08/2025 Deuxième période possible du marché public : 12 mois - du 01/09/2025 au 31/08/2026 Troisième et dernière période possible du marché : 12 mois - 01/09/2026 au 31/08/2027

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory
Description du marché:

Le lot 02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory, comporte un minimum de réservation de place pour la commune de 5 et un maximum de réservation de 15. Le nombre maximum, prévu pour la période initiale d'exécution, sera identique pour les périodes d'exécution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des offres sera faite par le service marché public dès lors l'appel d'offre clôturé. Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'agrément du Conseil Départemental de la Haute-Garonne L'agrément de la Caisse d'Allocation Familiale L'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint jory
Numéro d'enregistrement national: 564
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 31790
Commune postale: Saint Jory
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DENOUVION Victor
Courrier électronique: mairie@saint-jory.fr 📧
Téléphone: 0562229191 📞
Fax: 0562229180 📠
URL: https://www.saint-jory.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37535 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 91060BBE-9142-A12D-0083FB1E96AF08E8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570648 (2024-09-20)

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