Marché public de fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et/ou équitable ou équivalent pour la cuisine centrale de La Couronne
Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'Agriculture Biologique (AB) et/ou équitable ou équivalent nécessaires à la confection des repas servis par la cuisine centrale de La Couronne. La cuisine centrale produit 100 000 repas/an soit 540 repas/jour en période scolaire et 200 repas le mercredi - période de vacance scolaires. Les convives concernés sont : les enfants de moins de 3 ans, les maternelles, les primaires, les adultes ainsi que les personnes âgées du portage des repas à domicile. Son service restauration est :Certifié ECOCERT niveau 3 avec mention « excellence » qui valide sa qualité tant au niveau de l'intégration de 81% des produits issues de l'agriculture biologique en 2023 que son impact environnemental comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'éducation au goût, la qualité culinaire, la gestion des bio déchets ainsi que l'élimination du plastique et la lutte contre les perturbateurs endocriniens. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et/ou équitable ou équivalent pour la cuisine centrale de La Couronne
Numéro de référence: 2024-014
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'Agriculture Biologique (AB) et/ou équitable ou équivalent nécessaires à la confection...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'Agriculture Biologique (AB) et/ou équitable ou équivalent nécessaires à la confection des repas servis par la cuisine centrale de La Couronne.
La cuisine centrale produit 100 000 repas/an soit 540 repas/jour en période scolaire et 200 repas le mercredi - période de vacance scolaires. Les convives concernés sont : les enfants de moins de 3 ans, les maternelles, les primaires, les adultes ainsi que les personnes âgées du portage des repas à domicile.
Son service restauration est :Certifié ECOCERT niveau 3 avec mention « excellence » qui valide sa qualité tant au niveau de l'intégration de 81% des produits issues de l'agriculture biologique en 2023 que son impact environnemental comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'éducation au goût, la qualité culinaire, la gestion des bio déchets ainsi que l'élimination du plastique et la lutte contre les perturbateurs endocriniens.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Valeur estimée hors TVA: 434 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“pains et autres produits de boulangerie AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Epicerie légumineuses AB et/ou équitable ou équivalence <br/>”
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Epicerie huiles AB et/ou équitable ou équivalence <br/>”
Produits/services supplémentaires: Huiles animales ou végétales📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Epicerie Farines AB et/ou équitable ou équivalence <br/>”
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Epicerie Féculents AB et/ou équitable ou équivalence <br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Epicerie conserverie et produits sucrés AB et/ou équitable ou équivalence <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Charcuterie AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers : Lait AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Lait de vache frais📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“: Produits laitiers Beurre-Crème AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Beurre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers : yaourts, fromage blanc AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers : fromages à la coupe AB ou équivalent<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fromages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Ovo produits AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Œufs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Viandes fraîches de boeuf AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“viandes fraîches de veau AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“viandes fraîches de porc AB ou équivalent<br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Viandes fraîches de volailles poulet PAC AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Poulets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Viandes fraîches découpe de volailles AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Légumes surgelés AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Viandes surgelés AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés de boulangerie - pâtisserie AB ou équivalent<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Desserts glacés AB ou équivalent <br/>”
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les demandes de paiement devront être adressées de manière dématérialisée via le portail ChorusPro.
Le portail Chorus Pro mis gratuitement à la disposition des entreprises, accessible sur l'adresse Internet
suivante : https://chorus-pro.gouv.fr, permet le dépôt, la réception et la transmission des factures
électroniques. Pour plus d'information, des guides utilisateurs sont mis en ligne sur le site :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.f
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2C026DD0-CEC4-D0BF-F07CE6024C1E48FF
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2C026E18-A4C4-AF4C-E2038E55C9BA2C69
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563053 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 434 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“pains et autres produits de boulangerie AB ou équivalent” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et performances développement durable
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Epicerie légumineuses AB et/ou équitable ou équivalence”
Description du marché:
“Epicerie huiles AB et/ou équitable ou équivalence”
Description du marché:
“Epicerie Farines AB et/ou équitable ou équivalence”
Description du marché:
“Epicerie Féculents AB et/ou équitable ou équivalence”
Description du marché:
“Epicerie conserverie et produits sucrés AB et/ou équitable ou équivalence”
Description du marché:
“Charcuterie AB ou équivalent”
Description du marché:
“Produits laitiers : Lait AB ou équivalent”
Description du marché:
“: Produits laitiers Beurre-Crème AB ou équivalent”
Description du marché:
“Produits laitiers : yaourts, fromage blanc AB ou équivalent”
Description du marché:
“Produits laitiers : fromages à la coupe AB ou équivalent”
Description du marché:
“Ovo produits AB ou équivalent”
Description du marché:
“Viandes fraîches de boeuf AB ou équivalent”
Description du marché:
“viandes fraîches de veau AB ou équivalent”
Description du marché:
“viandes fraîches de porc AB ou équivalent”
Description du marché:
“Viandes fraîches de volailles poulet PAC AB ou équivalent”
Description du marché:
“Viandes fraîches découpe de volailles AB ou équivalent”
Description du marché:
“Légumes surgelés AB ou équivalent”
Description du marché:
“Viandes surgelés AB ou équivalent”
Description du marché:
“Produits surgelés de boulangerie - pâtisserie AB ou équivalent”
Description du marché:
“Desserts glacés AB ou équivalent”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_014_02
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Epicerie légumineuses Ab et/ou équitable ou équivalence
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas les fermes de chassagne
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-2-1
Adresse postale: Chassagne
Code postal: 16240
Commune postale: Villefagnan
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lesfermesdechassagne.fr📧
Téléphone: 0545295718📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-5-1
Adresse postale: Che D Auguste
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: h.lesnard@episaveurs.fr📧
Téléphone: 0556057072📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: SCIC Mangeons Bio Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-6-1
Adresse postale: 143 Bd De Poitiers-Bressuire
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres🏙️
Courrier électronique: mbe@mangeonsbioensemble.fr📧
Téléphone: 09 74 19 22 60📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Achille bertrand
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-7-1
Adresse postale: Rue Floriane
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Région: Vendée🏙️
Courrier électronique: marches.achillebertrand@krill.fr📧
Téléphone: 02 51 91 04 71📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Gaec de la grande dennerie
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-8-1
Adresse postale: Ld La Grande Dennerie
Code postal: 16320
Commune postale: Blanzaguet-Saint-Cybard
Courrier électronique: selin.grandedennerie@gmail.com📧
Téléphone: 0545630103📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nom: Pro a pro distribution sud
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-9-1
Adresse postale: Av De Grece
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Courrier électronique: marches.montauban@proapro.fr📧
Téléphone: 05 63 26 06 39📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-11-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Nom: C.p.l.d. distribution
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-16-1
Adresse postale: Fief De Bonnerme
Code postal: 17800
Commune postale: Pons
Région: Charente-Maritime🏙️
Courrier électronique: cpld.distribution@orange.fr📧
Téléphone: 0546954289📞
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Nom: Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-17-1
Adresse postale: La Noelle
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: marches@sda-volailles.fr📧
Téléphone: 02 51 14 26 38📞
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Nom: Sysco France Sas
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-18-1
Adresse postale: 14 Rue Gerty Archimede
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: alicia.leclere@sysco.com📧
Téléphone: 0232069036📞
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Nom: Sas nault pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-20-1
Adresse postale: Rue Des Hortensias
Code postal: 86460
Commune postale: Availles-Limouzine
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: nault@nault.fr📧
Téléphone: 05 49 48 50 64📞
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Numéro d'enregistrement national: 1528976-1-21-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A4BEA02-F8F5-7789-0E90ECC6EBCCB91F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A4BEA18-9E50-7732-2612F7B57F86115F
Source: OJS 2025/S 001-001352 (2024-12-31)