Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore et du service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf)

Loire Forez agglomération

Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives : - au service de distribution de l'eau potable, notamment l'exploitation du système de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2024 sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore ; - au service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf), à partir du 1er juin 2026, notamment la gestion : o de la station de production d'eau potable de Roche en Forez et de tout le système de production en amont (sources, chambres de réception et canalisations) ; o de la station de production d'eau potable de Pramol et du système de production qui l'alimente (sources, canalisations) ; o du puits de la Chana à Châtelneuf et des canalisations qui alimentent le réservoir de Châtelneuf ; o de tous les compteurs d'échanges d'eau pris ou en partance des réseaux compris dans la production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore et du service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf)
Numéro de référence: 24LFEA039
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-52107
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau potable 📦

Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Ville: Montbrison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période de 48 mois. le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de soixante-douze (72) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-27 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Le candidat doit pouvoir justifier et fournir les certificats de qualification professionnelle suivants : - Habilitation Catec (notamment du personnel dédié aux prestations) ; - Habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations) ; - Habilitation électrique (notamment du personnel dédié aux prestations)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 et R.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables, à la date anniversaire du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52107 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr La visite du site sera organisée le 07/05/2024 à 9h00 à l'adresse suivante : Aucune visite de rattrapage ne sera organisée. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à Mme Marjorie Brossier (marjoriebrossier@loireforez.fr) ou au 06 82 33 80 96. La visite étant obligatoire, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat (offre irrégulière)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1192
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246243 (2024-04-23)

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