Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD.
CDC Habitat
Le marché a pour objet la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat sur les exercices 2024, 2025 et 2026, l'acheteur étant soumis à l'obligation d'établir un rapport de durabilité à compter de 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - LOT 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - LOT 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Indiqués au RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137824 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD.
Numéro de référence:
DAMG-PF-2024-347
Brève description:
Le marché a pour objet la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat sur les exercices 2024, 2025 et 2026, l'acheteur étant soumis à l'obligation d'établir un rapport de durabilité à compter de 2024.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - LOT 1
Description du marché:
Le marché a pour objet la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat sur les exercices 2024, 2025 et 2026, l?acheteur étant soumis à l?obligation d?établir un rapport de durabilité à compter de 2024.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - LOT 2
Description du marché:
Le marché a pour objet la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat sur les exercices 2024, 2025 et 2026, l?acheteur étant soumis à l'obligation d'établir un rapport de durabilité à compter de 2024.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Indiqués au RC
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
+ 2 de plus
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national:
47080116803039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national:
47080116803039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137824 (2024-03-04)
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