Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé en dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 120 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre
Numéro de référence: MGS DC 24-46 PSY 3
Brève description:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé en dérogation au...”
Brève description
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé en dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation.
Une prime d'un montant maximal de 120 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé en dérogation au...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, dès lors qu'elle porte sur un marché global sectoriel passé en dérogation au principe d'allotissement conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation.
Une prime d'un montant maximal de 120 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale du projet et qualité de l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning, phasage et méthodologie détaillée, explicitant notamment l'organisation et la planification en phases études et chantier, mise en place pour sécuriser les délais et la continuité de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): « Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans »
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-21 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : l'inscription à l'ordre des architectes.
L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.
Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont prévus à l'article 10.3 du présent règlement de la consultation.
Les renseignements attendus concernant la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles doivent être remis par l'ensemble des membres de l'équipe candidat (cotraitants, sous-traitants ou autres opérateurs liés) en dehors du point 8b ci-dessus de l'annexe A et de l'annexe C qui sont à remplir pour l'ensemble du groupement
“L'exécution des prestations débute à la date de notification des Ordres de Service (Os) prescrivant le démarrage des prestations.
à titre indicatif, et eu...”
L'exécution des prestations débute à la date de notification des Ordres de Service (Os) prescrivant le démarrage des prestations.
à titre indicatif, et eu égard à la complexité de l'opération, au calendrier de réalisation des études, des travaux et des prestations d'entretien-maintenance, la durée prévisionnelle du présent marché est de 52 mois décomposée comme suit :
- Période de conception : 6 mois
- Période de réalisation : 22 mois (dont 2 mois de recouvrement avec la conception)
- Période d'entretien-maintenance : 24 mois
(suivant calendrier de l'opération jointe au Dce)
L'objectif de la maîtrise d'ouvrage est la réception du 3ème Pavillon de Psychiatrie en mai 2027.
Il n'y a pas de visite prévue en phase « candidature ».
Une visite des lieux sera organisée avant la remise des propositions initiales pour les candidats admis à participer au dialogue. Les modalités d'organisation de celle-ci seront communiquées dans l'invitation au Dialogue, transmise aux seuls candidats admis à participer au dialogue.
Critères de sélection des candidatures ;
Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 70
Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 30
A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera simultanément et par écrit les 3 candidats sélectionnés à participer au dialogue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à trois (3).
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue, mentionnée dans l'avis de publicité, est indicative.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique « questions/correspondances » dont l'adresse internet est : http://achats.chu-reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 77D54A44-A434-06BA-5C0F3518DEE5F8E2
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 77D54A54-018B-C33A-B555A86787E469B5
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703813 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11875319.3 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260028
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: Marché global sectoriel (Mgs) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (Ccp), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Troisième Pavillon Psychiatrique sur le site Saint Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11875319.3 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement autumn
Numéro d'enregistrement national: 1559788-1-0-1
Adresse postale: Taxiway
Code postal: 73370
Commune postale: Le Bourget Du Lac
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Modalités de consultation du contrat : sur place et après demande écrite auprès de la Direction des Travaux du Chu de La Réunion et dans le respect des...”
Modalités de consultation du contrat : sur place et après demande écrite auprès de la Direction des Travaux du Chu de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi : Gestion des marchés Dtst sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr tél.0262359045 Bp 350 97448 Saint Pierre
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024 - 97488 Saint-Denis Cedex - Tél. : 02-62-92-43-60 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Voies de recours : par requête en annulation devant le Tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADEB4BFD-AC91-B7AE-E7E7DF70C9C44209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ADEB4C12-CC6E-A5C8-C31726692A1ECB79
Source: OJS 2026/S 077-272821 (2026-04-20)