MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A CARRIERES-SOUS-POISSY (78)

Mairie de Carrières-sous-Poissy

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire situé à Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines. La ville souhaitant créer un équipement performant sur le plan environnemental et énergétique, la conclusion d'un marché global de performance (MGP) a été décidée. Le marché global de performance porte sur la réalisation successive de prestations de conception, construction et exploitation maintenance pour la réalisation d'un groupe scolaire au sein de la ZAC Nouvelle Centralité à Carrières-sous-Poissy. Le groupe scolaire comprendra quinze (15) classes pour une surface d'environ 2 576 m2 espaces extérieurs non compris. Il sera construit sur une parcelle d'une surface d'environ 5 575 m2 dont une partie demeurera inconstructible. Le recours à une structure bois est souhaité. Les prestations du marché intègrent la conception, réalisation et entretien maintenance de panneaux photovoltaïques en toiture. La durée de la phase d'exploitation maintenance sera de trois (3) ans. Le P1 et le GER sont exclus du périmètre des prestations du titulaire en phase d'exploitation maintenance. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figure dans les documents du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Mairie de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A CARRIERES-SOUS-POISSY (78)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 287 780 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1533331
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Notice démontrant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de la consultation (Rc) phase candidature à télécharger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Notice démontrant la capacité économique et financière : voir règlement de la consultation (Rc) phase candidature à télécharger

Capacité technique et professionnelle

Notice démontrant la capacité technique et professionnelle : voir règlement de la consultation (Rc) phase candidature à télécharger

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Nombre de candidatures sélectionnés pour présenter une offre Nombre min : 5 Nombre max : 5 Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1). Le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique. Une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre conforme aux attentes exprimées dans le règlement de la consultation. Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, l'acheteur exige que le groupement soit a minima composé de l'architecte chargé du dépôt du PC ainsi que de l'entreprise qui sera responsable de l'exécution de la part majoritaire des travaux (article L. 2193-3 du CCP). Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au CCAP au titulaire qui en aura fait la demande

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Carrières-sous-Poissy
Numéro d'enregistrement national: 76587
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrieres-Sous-Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDDIE AÏT Eddie
Courrier électronique: service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: 0139223647 📞
URL: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533331 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un niveau minimum de capacité relative aux compétences des candidats est prévu dans le règlement de la consultation. Les prestations sont financées pour partie sur fonds propres et pour partie sur fond de l'Epamsa

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7103680D-9441-553B-999F8BECA79D1EDD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603261 (2024-10-04)

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