Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD « BOUEN SEREN » à Bargemon.

ehpad bouen seren

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD « BOUEN SEREN » à Bargemon.
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: MGP EHPAD Bouen Seren
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD "BOUEN SEREN" à Bargemon
Description du marché:
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les Espoourounes
Code postal: 83830
Ville: Bargemon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité fonctionnelle et architecturale du projet pondéré à hauteur de 25% Critère 3 : Qualité technique du projet pondéré à hauteur de 15% Critère 4 : Performances du projet et des prestations d'exploitation-maintenance pondéré à hauteur de 15% Critère 5 : Pertinence de l'organisation et des délais pondéré à hauteur de 10% Critère 6 : Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans pondéré à hauteur de 5%
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère 1 : Coût global du projet, pondéré à hauteur de 30%
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures: Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement. Le critère sera apprécié au regard de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains de l'ensemble des membres composant l'équipe candidate (et notamment : les effectifs ; les CV et les expériences des personnes nommément désignées pour l'exécution du marché ; la présentation du groupement ; les titres d'études et titres professionnelles ; les qualifications professionnelles…)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveaux minimums de capacité: L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « Architecte » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. (3°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants : (3a) Ingénierie Structure (zones sismiques) (3b) Ingénierie Fluides humides (3c) Ingénierie Fluides secs (4°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé en performances énergétiques » (5°) Une compétence « Exploitation-maintenance ».
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures: Critère n°1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée. Le critère sera apprécié sur la base des références fournies par les seuls membres de l'équipe candidates représentant une compétence minimale exigée, telles que listées à l'article 10.3 ci-avant au regard des références types identifiées à l'article 10.2 du présent Règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l'article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R.2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Bouen Seren
Numéro d'enregistrement national: 26830018300012
Adresse postale: 2, chemin Aloïsi
Code postal: 83830
Commune postale: Bargemon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2 Chem. Aloïsi, 83830 Bargemon
Courrier électronique: residents.bouenseren@orange.fr 📧
Téléphone: +33494766028 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P8F9GIHS45 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P8F9GIHS45 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent pour connaitre des procédures de recours est : Nom officiel Tribunal administratif de Toulon Adresse postale 5, rue racine - CS 40510 Ville Toulon Cedex 9 Code postal 83 041 Pays France Téléphone 04 94 42 79 30 Fax 04 94 42 79 89 Courrier électronique greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (URL) http://toulon.tribunal-administratif.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-04 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des candidatures ne figurait pas dans l'avis de marché initial. Elle a été spécifiée expressément et décalée. La date limite de réception des candidatures est donc fixée au 04/04/2024 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 812b456b-4464-42eb-a5ff-14a6d98df91b-01
Source: OJS 2024/S 047-135709 (2024-03-04)