Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax

MAIRIE OYONNAX

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. La ville d'Oyonnax n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax
Reference number: 2411CPE
Brève description:
“Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens Humains Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie oyonnax
Numéro d'enregistrement national: 55051
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474770006 📞
Fax: 0474771860 📠
URL: http://www.oyonnax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562582 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 197F731F-CA3D-E9C3-1712167E1D8DC57D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717525 (2024-11-21)