Marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR - Berthier, situées à Paris 17e

Paris habitat - OPH

Le présent Marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR - Berthier, situées à Paris 17e. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13/06/2025. La durée du Marché est fixée à six ans à compter de la Date de notification du Marché. Les missions, objectifs et phases du marché sont décrites au règlement de consultation. La note de programme travaux vient également définir le contexte et le besoin de Paris Habitat. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant, a minima, les compétences suivantes : - Exploitation-Maintenance installations thermiques (chauffage, ECS, VMC) - Travaux d'installations thermiques - Achat et gestion de la fourniture de gaz naturel - Suivi et analyse de la performance énergétique Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Le candidat devra préciser dans le Cadre A3 quel membre du groupement dispose des compétences attendues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des chaufferies des groupes 117AS - Porte d'Asnières et 617BR - Berthier, situées à Paris 17e
Numéro de référence: 2024/218
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1541439
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Références : le candidat doit présenter deux références par compétence (travaux / exploitation et maintenance), ainsi qu'une référence libre, à reporter dans le support A3 (voir le détail attendu des références dans le support A3). Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat : - à réaliser les travaux de rénovation de la chaufferie gaz classées Icpe +1mw et de sous-stations secondaires avec optimisation des performances, - à assurer la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du groupe immobilier, le tout dans une logique performancielle au regard de la consommation énergétique. - Qualifications professionnelles : le candidat doit présenter les certificats de qualification professionnelle suivants délivrés par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée) : Qualibat 5213 et 5274

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541439 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541439 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L2171-8 et R2171-23 du Code de la commande publique, une part minimale d'exécution du marché est réservée aux petites ou moyennes entreprises ou à un artisan, tel que précisé à l'article 1.9 du règlement de la consultation. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6579D5A4-050C-A060-DB48A68144E13D33
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6579D5D5-E8F0-BAA7-4264D9A71FD72E2F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622756 (2024-10-14)

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