Marché de vidange et curage de lagunes de rétention des lixiviats de l'ISDND de REYNIES

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Se conformer aux pièces constitutives du DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS MICHEL WEILL
• Sudotrans
• VEOLIA Water Technologies & Solutions Eau Industrielle

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vidange et curage de lagunes de rétention des lixiviats de l'ISDND de REYNIES
Numéro de référence: 24FS-0096-H
Brève description: Se conformer aux pièces constitutives du DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pompage et tyransport des lixiviats
Description du marché: Pompage et transport des lixiviats
Informations complémentaires: se conformer aux dispositions du Cctp
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des lixiviats
Description du marché: Traitement des lixiviats
Informations complémentaires: Se conformer aux dispositions du Cctp
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pompage et transport des boues liquides
Description du marché: Pompage et transport des boues liquides
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement des boues liquides
Description du marché: Traitement des boues liquides
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une précédente procédure classée sans suiteau motif de l'intérêt général. Visite sur site facultative à la demande du candidat au marché. Il conviendra d'adresser une demande par mail auprès de Mme Nadège Alary - Pôle Environnement - mail : nadege.alary@grandsud82.frA l'appui de son offre technique et financière, le candidat devra fournir la déclaration préfectorale pour le transport selon la règlementation en vigueur pour les lots n° 1 et 3. Pour les lots 3 et 4, il devra fournir l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122068
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385179 (2024-06-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): aleur technique et environnementale de l'offre u vu des capacités, formations et qualification des personnels et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre au vu de la capacité et qualité des installations, organisation interne et démache environnementale
Valeur technique et environnementale de l'offre u vu des capacités, formations et qualification des personnels et démarche environnementale
Valeur technique de l'offre au vu de la capacité et qualité des installations, organisation interne et démarche environnementale

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/15
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Marché de vidange et curage de lagunes de rétention des lixiviats de l'Isdnd de Reynies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: SUDOTRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sudotrans
Numéro d'enregistrement national: 1491178-1-1-1
Adresse postale: 22 Avenue Leon Jouhaux
Code postal: 31140
Commune postale: Saint-Alban
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.gracia@sudotrans.gcatrans.com 📧
Téléphone: 0561376157 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia water technologies & solutions eau industrielle
Numéro d'enregistrement national: 1491178-1-2-1
Adresse postale: 1 Place Montgolfier
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: jordan.bertaux@veolia.com 📧
Téléphone: 0643538162 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: ETS MICHEL WEILL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets michel weill
Numéro d'enregistrement national: 1491178-1-3-1
Adresse postale: Ld Mauzaguels
Code postal: 82290
Commune postale: Montbeton
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: weill.montbeton@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 0563674237 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1491178-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
12995
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385179-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6D695D8E-D880-B270-1C804462AB0CBA68
Région: Haute-Garonne 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D695D80-CCC4-F6B7-ED92009AD716AB43
Source: OJS 2024/S 209-651194 (2024-10-24)

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